Kazakhstan

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan

Loi n° 2011-692 du 20 juin 2011 parue au JO n°0142 du 21 juin 2011

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2985 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 novembre 2010

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3135 de M. Loïc BOUVARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er février 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 616 adopté par l'Assemblée nationale le 10 mars 2011

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 351 (2010-2011) transmis au Sénat le 10 mars 2011

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan (n° 2011-692 du 20 juin 2011), parue au JO n° 0142 du 21 juin 2011

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