Document "pastillé" au format PDF (103 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 8 juin 2011

N° 136
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan .

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 2985 , 3135 et T.A. 616 .

Sénat : 351 , 505 et 506 (2010-2011).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Astana le 6 octobre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi1 ( * ).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 juin 2011.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* 1 Nota : voir le document annexé au n° 2985 (AN, 13 ème législ.)

Page mise à jour le

Partager cette page