Génocide et autres crimes contre les minorités religieuses et ethniques

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 125 (2016-2017) de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 novembre 2016

  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique

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