Projet de loi de finances pour 2004 : Secrétariat général de la défense nationale

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Michel MOREIGNE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • A. UN SGDN RECENTRÉ SUR SES MISSIONS ET AU RÔLE RÉAFFIRMÉ
    
  • B. LE SGDN ET LA POLITIQUE CIVILE DE DÉFENSE
    
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES MOYENS
  
  • I. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE
    
  • II. DÉTAIL DES CRÉDITS
    
    • 1. La progression des dépenses ordinaires
      
    • 2. La « persévérance » de l'investissement en matière de sécurité
      
    • 3. Nouveaux crédits en loi de finances rectificative pour 2003
      
• CHAPITRE II
  
  ORGANISATION ET ACTIVITÉ DU SGDN
  
  • 1. La prévention des crises et l'élévation du niveau de sécurité des populations sur le territoire national, les transmissions sécurisées au plus haut niveau de l'Etat
    
  • 2. Le suivi des crises et l'évolution de l'environnement international
    
  • 3. La surveillance et le contrôle des exportations de matériels de guerre
    
    • a) Le contrôle des exportations des matériels de guerre
      
    • b) Les technologies sensibles et la lutte contre la prolifération
      
  • 4. La sécurisation des systèmes d'informations de l'administration des services publics
    
  • 5. La Direction de l'administration générale (DAG)
    
  • 6. Le Comité interministériel du renseignement (CIR)
    
• CHAPITRE III
  
  LE CENTRE DE TRANSMISSIONS GOUVERNEMENTAL
  
  • 1. Fonctionnement
    
  • 2. Activités
    
  • 3. Perspectives pour 2004
    
• CHAPITRE IV
  
  L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)
  
  • 1. L'évolution de l'Institut
    
  • 2. Budget et moyens
    
  • 3. Les activités en 2002
    
• EXAMEN EN COMMISSION