EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le jeudi 13 novembre 2003 , sous la présidence de M. François Trucy, secrétaire , la commission a procédé à l'examen des crédits des services du Premier ministre : II.- Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) pour 2004 , sur le rapport de M. Michel Moreigne, rapporteur spécial.
M. Michel Moreigne, rapporteur spécial , a précisé que si les crédits du SGDN pour 2004 étaient, avec 50,15 millions d'euros, en augmentation de 3,8 %, ils ne l'étaient plus, à périmètre constant, que de 1,2 %. Il a expliqué que l'évolution des crédits des dépenses ordinaires résultait principalement de transferts d'emplois auparavant mis à sa disposition, les mesures nouvelles concernant les réseaux de communication sécurisés. Après cette intégration de 21 personnes, en provenance des ministères de la défense et de l'intérieur, le SGDN disposerait en 2004 d'un effectif de 301 emplois.
Présentant les dépenses en capital, il a indiqué que les crédits de paiement restaient stables et que leur répartition était orientée vers une nouvelle impulsion dans le domaine des transmissions gouvernementales sécurisées. Il a constaté que l'effort en direction du programme civil de défense n'était pas « relâché » pour autant et souligné que les autorisations de programme augmentaient de 8,5 millions d'euros, dont 7,7 millions d'euros pour les capacités techniques interministérielles, ces dotations étant destinées à garantir les services de l'Etat contre les intrusions informatiques.
Il a apprécié que les autres missions, à l'instar du contrôle des matériels de guerre, continuent à disposer de moyens suffisants. Il a souligné que le secrétaire général de la défense nationale, M. Jean-Claude Mallet, en poste depuis 1998, s'était attaché à centrer l'activité prioritaire du SGDN dans des tâches de conception et d'impulsion, tout en dynamisant la coordination interministérielle. Il a rappelé, à propos de celle-ci, qu'elle mériterait d'être améliorée dans le domaine du renseignement.
Il a félicité l'administration du SGDN pour la présentation de sa masse salariale globale dans un chapitre unique 37-10, l'utilisation depuis le 1 er janvier 2002 du logiciel Accord et la mise en place d'un plan pluriannuel d'application du contrôle de gestion et de suivi de la masse salariale.
Il a constaté que l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), était toujours dépendant, pour ses moyens, d'autres d'administrations et s'est inquiété de « la fuite des effectifs » d'encadrement que l'Institut avait connue depuis une année.
S'inquiétant, dans un contexte international incertain, des risques radiologiques, nucléaires, biologiques et chimiques, M. Michel Moreigne, rapporteur spécial , a constaté que le SGDN améliorait l'efficacité du renseignement, de la surveillance et de la détection, mais également les moyens d'alerte d'évacuation, de protection et de décontamination des populations.
Il a apprécié le développement des capacités coordonnées de gestion de crise, au plus haut niveau de l'Etat, et la prise en compte des menaces, liées aux nouvelles technologies de l'information, par d'importants crédits pour des capacités interministérielles.
Il a approuvé que les responsabilités de chacun aient été redéfinies, notamment dans le cadre des zones de défense, et souhaité que l'effort pour une politique civile de défense protégeant efficacement la population française, soit poursuivi tout en impliquant celle-ci davantage. Dans ce cadre, il a souscrit au rôle confié au SGDN au sein du Conseil de sécurité intérieure.
Enfin, M. Michel Moreigne, rapporteur spécial, a renouvelé le souhait que le SGDN puisse continuer à s'affirmer comme un instrument majeur de la refondation de notre défense non militaire.
En réponse à M. François Trucy, secrétaire , sur les problèmes de moyens et de personnel rencontrés par l'IHEDN, M. Michel Moreigne, rapporteur spécial, a cité le départ « inopiné » d'un contrôleur général des armées, de deux officiers supérieurs, du préfet, directeur adjoint de l'Institut, et de deux autres cadres civils. Il a appelé de ses voeux, pour pallier ces difficultés, l'application anticipée à l'IHEDN de la loi organique du 1 er août 2001, relative aux lois de finances (LOLF).
La commission, suivant l'avis du rapporteur spécial, a décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits du Secrétariat général de la défense nationale.
Réunie à nouveau le jeudi 20 novembre 2003 , sous la présidence de M. Jean Arthuis, président , elle a confirmé son vote favorable à l'adoption de l'ensemble des crédits des services du Premier ministre, tels qu'amendés par l'Assemblée nationale.
Réunie le jeudi 13 novembre 2003, sous la présidence de M. François Trucy, secrétaire, la commission des finances a procédé à l'examen des crédits des services du Premier ministre : II.- Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) pour 2004, sur le rapport de M. Michel Moreigne , rapporteur spécial.
La commission a décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits du Secrétariat général de la défense nationale dans le projet de loi de finances pour 2004 .
Réunie le jeudi 20 novembre 2003 sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, elle a également confirmé son vote favorable à l'adoption de l'ensemble des crédits des services du Premier ministre tels qu'amendés par l'Assemblée nationale.