Projet de loi de finances pour 2004 : Secrétariat général de la défense nationale

CHAPITRE IV

L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)

1. L'évolution de l'Institut

L'IHEDN a été érigé en établissement public administratif (EPA) en 1997 et ses objectifs ont été redéfinis. Le SGDN ayant en charge la coordination des enseignements de défense son Secrétaire général , fort logiquement, siège au conseil d'administration et exerce la tutelle de l'Institut par délégation du Premier ministre.

Accompagnant sa transformation en EPA, l'Institut s'est engagé dans une réorganisation, notamment par un effort d'adaptation et d'ouverture pour remplir son objectif d'être un fondement essentiel à la culture et à l'esprit de défense . Cette évolution est constatée dans :

- la réduction de la durée de la session nationale s'appliquant également aux missions d'étude à l'étranger ;

- l'effort de rénovation dans le recrutement des auditeurs ;

- la poursuite de l'ouverture à l'international (auditeurs et intervenants étrangers, entrée dans des réseaux internationaux d'instituts stratégiques et des centres d'enseignement de défense étrangers) ;

- l'adaptation du calendrier des sessions régionales, pour favoriser le recrutement dans le secteur privé ;

- la mise en service d'un portail Internet, le développement des activités de communication, notamment auprès des médias, et la création d'un forum ouvert aux auditeurs.

L'évolution de l'Institut s'est également traduite par une organisation interne autour de quatre pôles opérationnels :

- l'activité internationale (session européenne, forum sur le continent africain) ;

- les formations centralisées (session nationale, intelligence économique) ;

- l'action territoriale (session régionale, séminaires) ;

- et la promotion des enseignements de défense (animation du réseau des enseignements de défense, relance des trinômes académiques - Education nationale, Défense, auditeurs- grâce à une dotation du conseil d'administration de l'IHEDN).

L'ambition de cette réforme était aussi de le doter d'une autonomie de gestion permettant une clarification de son financement. Mais, ainsi que votre rapporteur vous le faisait déjà observer les années précédentes, sa dotation propre, tant en moyens matériels qu'en effectifs, ne lui assure pas l'autonomie financière ambitionnée. En effet, malgré un nouveau transfert de personnel, en 2004, les crédits qui lui sont attribués, ne continuent à représenter qu'une faible part du coût réel de l'Institut . Le fonctionnement du nouvel EPA dépend surtout de l' important soutien apporté , tant en moyens humains que matériels, par le ministère de la Défense . Il reste que sa gestion est assainie par la convention cadre et les trois conventions particulières annexées, prévues par les statuts et signées avec ce ministère en 1998, puis renouvelées en 2001. Dans la pérennité du soutien apporté antérieurement à la réforme et conformément aux principes d'organisation des organismes interarmées ces conventions portent sur la mise à disposition de personnel, les prestations en nature et la mise à disposition de locaux et, enfin, le soutien en matière d'infrastructure.

Elles précisent, notamment, les conditions du soutien fourni à la structure permanente de l'Institut en personnels, infrastructures et matériels : biens meubles et immeubles (dans les locaux de l'école militaire) et leur entretien, les installations techniques, la fourniture et l'entretien de véhicules, l'accès aux infrastructures communes de la base interarmées et le bénéfice pour le personnel d'avantages administratifs et sociaux de la Défense. Dans la convention sur les prestations en nature sont définies les soutiens aux activités (sessions, forum, séminaires, colloques, débats, sensibilisation et enseignement) en termes de prestations logistiques -transports, locaux et hébergement- et d'enseignement.

Cependant les observations des rapporteurs spéciaux des deux Assemblées à ce sujet semblent avoir enfin été entendues. En effet, afin que l'IHEDN continue à évoluer vers une réelle autonomie, un deuxième transfert de 9 emplois budgétaires en provenance du ministère de la défense, induisant une hausse de 238.260 euros de ses crédits est mis en oeuvre en 2004, après un premier transfert de 11 emplois en 2003.

2. Budget et moyens

La subvention de l'Institut, avec 2,027 millions d'euros est, grâce à ce transfert de personnel, à nouveau en augmentation (+ 13,32 %) . Cette mesure représentera, bien entendu, un coût nul pour l'Etat.

Toutefois, compte tenu des raisons précédemment évoquées, en 2004, le coût réel de l'Institut est estimé à 10,66 millions d'euros .

Il est présenté dans le tableau ci-après :

Par ailleurs, la persistance de la progression des recettes propres reste appréciable. Elles sont estimées, en 2004, à 1,44 million d'euros. Le budget prévisionnel de l'IHEDN, pour 2004, sera ainsi porté de 3,2 à 3,51 millions d'euros. Il est détaillé dans le tableau suivant :

Les effectifs réels représentaient 80,5 emplois en équivalent temps plein, en 2003. La subvention inscrite au SGDN permettra de porter, en 2004, de 20 à 29 emplois son effectif propre. Quant au coût estimé des effectifs mis à sa disposition il diminuera, en conséquence, à 2,46 millions d'euros.

Dans le rapport d'activité de l'IHEDN, le Directeur insiste sur les difficultés soulevées par les nombreux départs de personnel d'encadrement auxquels il a dû faire face à compter de l'été 2002. Il n'en est pas dénombré moins de 6, et non des moindres à l'instar du directeur adjoint de l'Institut. Le Directeur précise ainsi : « Ces départs successifs, sans concertation, ont conduit l'Institut, non seulement à revoir en permanence la répartition des tâches de manière à assurer la continuité des activités essentielles, mais également à reporter un certain nombre d'activités envisagées initialement au printemps 2003 » . Cette situation est incompatible avec la bonne exécution de la mission confiée à l'IHEDN d'autant que le remplacement de ces postes est loin d'être assuré avec diligence, puisqu'il est constaté actuellement encore 4 postes non pourvus.

L'état des effectifs au 1 ^er juin 2003 est présenté dans le tableau ci-après :

Il convient de préciser qu'il est fait appel à une quinzaine de vacataires pour de courtes périodes et que trois apprentis ont été recrutés.

3. Les activités en 2002

Dans sa séance du jeudi 25 octobre 2001, le Conseil d'administration a décidé que le rapport d'activité de l'Institut serait désormais présenté sur l'année civile. Si cette présentation est conforme à l'annualité budgétaire elle ne permet à votre rapporteur de commenter que l'activité de l'exercice n-2 par rapport au budget présenté. De ce fait et par cohérence, pour la session nationale, à l'exception de la prise en compte des journées/auditeurs dans le tableau qui suit, il n'est rendu compte que de la 54 ^ème session ; laquelle s'est terminée en mai 2002.

Votre rapporteur regrette donc, comme l'an dernier, de ne pouvoir disposer d'un bilan, même provisoire, de l'activité de l'Institut au 1 ^er semestre 2003, notamment concernant la 55 ^ème session nationale, achevée depuis avril.

Le nombre d'auditeurs et surtout de journées-auditeurs, en 2002, permet de mesurer l'action de l'IHEDN en faveur de sa double vocation de service public au bénéfice de l'esprit de défense et de carrefour de rencontre et de diffusion de la culture de défense. Si une diminution d'un millier d'auditeurs sur le total général est constatée, par rapport à 2001, c'est en raison de l'organisation cette année-là d'un colloque sur l'intelligence économique et du forum sur l'après 11 septembre 2000. D'ailleurs le nombre de journées-auditeurs reste stable. Il reste qu'aucune comparaison avec les années antérieures à 2001 n'est envisageable du fait du passage à l'année civile.

Le tableau suivant récapitule donc l'activité en 2002 :

L'activité de l'année 2002 en chiffres
	Auditeurs	Jours	Journées/
			Auditeurs
Session nationale			5.622
Fin 54 ^ème SN (janvier à mai 2002) Début de la 55 ^ème SN (septembre à décembre 2002)	87 89	37 27	3 219 2 403
Clôture de la 55 ^ème session nationale par M. le Premier ministre	600	0,5	300
Sessions régionales et actions au profit des auditeurs			5.780
2002 Strasbourg	75	17	1 275
Clermont-Ferrand	79	17	1 343
Paris	99	17	1 683
Limoges	87	17	1 479
Associations			766
Journée des Présidents	32	1	32
Séminaire des auditeurs	200	2	400
Forum des auditeurs	167	2	334
Sessions internationales			1 962
7 ^e SIE ^(1)	52	8	416
3 ^e FICA ^(2)	86	15	1 128
1ère Session Euro-Méditerranéenne	32	8	256
Sessions IHEDN jeunes			1.332
Compiègne	74	6	444
Agen	48	6	288
Marly le Roi	56	6	336
Verdun	44	6	264
Séminaires			2.550,5
Stages menaces d'investigations étrangères	350	2X7 - 1X1	620
Sessions 3èmes cycles de Défense	231	5,5 (X3)	1 270,5
Cycles Intelligence économique	110	6X2	660
Colloque sur l'Intelligence et la Défense économiques au service du développement économique
Séminaires des Élus locaux			130
Poitiers	80	1	80
Aix-en-Provence	50	1	50
Colloques
Journée découverte Intelligence économique	510	1	510
TOTAL	3.238		18.952,5
Chaque séminaire, cycle ou stage, ne comporte pas le même nombre de participants.
(1) Session internationale européenne
(2) Forum de l'IHEDN sur le continent africain

Depuis l'année 2000, l'IHEDN a intensifié son ouverture vers l'international . Il a poursuivi l'organisation, en partenariat avec le ministère des affaires étrangères :

- de la Session internationale européenne (7 ^ème SIE) qui succède aux Sessions internationales Centre Europe, États baltes et balkaniques (SICEB) en novembre 2002 à Paris. Cette session a réuni 52 auditeurs étrangers, issus de 22 pays différents, sur le thème : « Le nouveau cadre de sécurité en Europe » ;

- du Forum de l'Institut sur le continent africain (3 ^ème FICA) en juin 2002, avec 93 auditeurs venus de 39 pays, sur le thème : « Prévention et prévision des crises en Afrique. Le rôle des organisations sous-régionales, régionales et internationales ».

Mais il a également développé sa coopération avec des organismes étrangers. Il a rejoint, depuis 2 ans, le réseau international security network (ISN) et le consortium des académies de défense et instituts de sécurité (CADIS) du Partenariat pour la paix. L'Institut a poursuivi son activité d'organisation du séminaire tripartite avec ses deux homologues du Royaume-Uni et d'Allemagne. Enfin, il apporte depuis juin sa coopération à la formation de militaires africains par la Suisse.

Au titre des formations centralisées le point d'orgue est la session nationale. La 54 ^ème qui s'est déroulée avec pour thème général « évolutions stratégiques, permanences des crises » a accueilli 6 auditeurs étrangers. Les missions dans les Balkans et en Russie ont permis d'approfondir ce thème.

Deux cycles de formation, à l'intention des cadres, sur l'Intelligence économique ont été organisés, de même que 8 stages d'information sur les menaces d'investigations étrangères.

L'action territoriale a été poursuivie principalement par les sessions régionales mais également les séminaires jeunes et élus locaux.

La promotion des enseignements de défense est assurée par le service des études de l'IHEDN. Il met en oeuvre le projet stratégique, qu'il a été chargé d'appliquer, notamment en animant le réseau des enseignements supérieurs de défense. Les actions traditionnelles (sessions pour les 3 ^ème cycles de défense, journées de découverte de l'Intelligence économique) sont également poursuivies.

S'appuyant sur les dispositions résultant de la réforme du service national et celles prises pour l'éducation à la défense, l'Institut a donné une impulsion nouvelle aux trinômes. Créés en 1995, ils regroupent dans chaque académie trois représentants, respectivement, du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la défense et de l'association régionale des anciens auditeurs. Le fonctionnement des trinômes est désormais assuré par la décision d'attribution, d'un crédit (60.976 euros en 2001) par le Conseil d'administration de l'Institut.

Enfin, parallèlement au développement de ces relations avec les différents médias, l'IHEDN a continué à assurer sa mission documentaire, notamment grâce à son site internet.