Le résumé
LES AIDES AUX ÉTUDIANTS ET FRAIS DE SCOLARITÉ
À la demande de la mission d'information sur les conditions de la vie étudiante, la Division de la Législation comparée a réalisé une étude sur les frais de scolarité dans les universités publiques et les aides aux étudiants, incluant les bourses, les prêts mais aussi les autres aides sociales ou fiscales accessibles aux étudiants, dans cinq pays européens. La présente étude aborde également les dispositifs de soutien exceptionnel mis en place pour répondre aux difficultés des étudiants, dans le contexte de la crise du coronavirus.
Le Danemark et la Suède se caractérisent par l'absence de frais de scolarité pour les étudiants nationaux inscrits à l'université publique et par un système de soutien financier accessible à la plupart des étudiants, couplant aide non remboursable et prêt lorsque l'aide initiale est insuffisante.
Le système allemand comporte certains points communs avec le modèle nordique : les frais de scolarité à l'université publique ont été supprimés dans tous les Länder en 2014 et les bourses de l'État fédéral sont pour moitié non remboursables et pour moitié accordées sous forme de prêt. Cependant, seule une minorité d'étudiants bénéficient de l'aide fédérale (17 % en 2019).
En Espagne et au Royaume-Uni, il existe une forte hétérogénéité des frais de scolarité selon les communautés autonomes et les nations constitutives (l'Écosse se distinguant par la gratuité des études de premier cycle pour les étudiants qui y sont domiciliés). Cette diversité régionale se retrouve également dans les dispositifs de soutien, mais à un degré plus faible en Espagne où il existe un régime général de bourses de l'État, complété par des bourses des communautés autonomes et des universités.
Le système britannique se singularise par l'existence d'un régime d'aide aux étudiants différent dans chaque nation constitutive : l'Angleterre, où les bourses pour les nouveaux étudiants ont été supprimées en 2016, privilégie le soutien sous forme de prêt, tandis que l'Écosse, l'Irlande du Nord et le Pays de Galles proposent à la fois des bourses et des prêts.
