Projet de loi de finances pour 2005 : Environnement

Avis n° 76 (2004-2005) de M. Jean BIZET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE DÉFAVORABLE, UN RÉEL EFFORT DE RÉORGANISATION
  
  • I. UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT
    
    • A. UNE PRÉSENTATION DES CRÉDITS OPAQUE MAIS UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN PROGRÈS
      
      • 1. Un budget qui manque de lisibilité
        
      • 2. Des efforts réels s'agissant de la consommation des crédits
        
    • B. DES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES QUI PÈSENT ÉGALEMENT SUR L'EFFORT FINANCIER GLOBAL CONSENTI AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT
      
  • II. UNE RÉELLE VOLONTÉ DE RÉORGANISATION EN VUE D'UNE MEILLEURE EFFICACITÉ DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
    
    • A. UN MINISTÈRE TRÈS IMPLIQUÉ DANS LA MISE EN PLACE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001
      
      • 1. Présentation et interrogations sur la future maquette budgétaire
        
        • a) Structure de la mission « Ecologie et développement durable »
          
        • b) Des interrogations sur l'articulation entre les deux programmes thématiques et l'importance du programme support
          
      • 2. L'élaboration des objectifs et des indicateurs de performance
        
      • 3. Les expérimentations conduites dans le cadre de la LOLF
        
        • a) L'expérimentation en région Midi-Pyrénées en 2004
          
        • b) L'extension des expérimentations en 2005
          
    • B. UNE VÉRITABLE STRATÉGIE MINISTÉRIELLE DE RÉFORME
      
      • 1. Une augmentation ciblée des effectifs
        
      • 2. Une véritable stratégie de réorganisation administrative
        
• CHAPITRE II -
  
  DES PRIORITÉS QUI S'AFFIRMENT DANS UN
  CADRE BUDGÉTAIRE TRÈS CONTRAINT
  
  • I. UN EFFORT SUBSTANTIEL EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES SITES ET DES PAYSAGES
    
    • A. UNE PRIORITÉ AFFICHÉE EN FAVEUR DE LA PRÉSERVATION DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE À TRAVERS LE RÉSEAU ÉCOLOGIQUE EUROPÉEN NATURA 2000
      
      • 1. Les difficultés liées à la désignation des sites
        
      • 2. Le choix d'une gestion concertée et contractuelle des sites Natura 2000
        
    • B. LES PARCS NATURELS RÉGIONAUX AXE FORT DE LA MISE EN VALEUR CONCERTÉE DU PATRIMOINE NATUREL
      
      • 1. Les parcs naturels régionaux, « pionniers » du développement durable
        
      • 2. Un financement diversifié pour les parcs naturels régionaux
        
    • C. S'AGISSANT DU RÉSEAU D'ESPACES PROTÉGÉS, LA POLITIQUE DES RÉSERVES NATURELLES EST PRIVILÉGIÉE EN 2005
      
      • 1. Une augmentation des moyens pour le réseau des réserves nationales
        
      • 2. Une diminution des crédits affectés aux parcs nationaux et au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans le projet de loi de finances pour 2005
        
  • II. UN EFFORT DE RATIONALISATION DANS LES FINANCEMENTS POUR LA PROTECTION DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
    
    • 1. Un effort de rationalisation dans les financements qui se traduit par une diminution des crédits consacrés à l'agrégat 22
      
    • 2. La priorité donnée à la politique de prévention et de lutte contre les inondations
      
    • 3. Le confortement de la politique de l'eau à travers l'élaboration du projet de loi sur l'eau
      
  • III. LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES AFFECTÉE PAR LA DIMINUTION DE LA DOTATION DE L'ADEME
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT 23
      
    • B. LES ACTIONS FINANCÉES EN MATIERE DE PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES
      
      • 1. Une priorité renforcée pour la maîtrise des risques technologiques et des pollutions industrielles et agricoles
        
      • 2. La prévention des risques naturels confortée à travers l'élaboration des plans de protection des risques (PPR)
        
      • 3. La politique d'amélioration de la qualité de l'air
        
    • C. DES INQUIÉTUDES FORTES S'AGISSANT DU FINANCEMENT DE L'ADEME
      
      • 1. Le rôle essentiel de l'ADEME en matière de développement durable
        
      • 2. La diminution importante des crédits de l'ADEME
        
  • IV. LA PRISE EN COMPTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CHAMP INSTITUTIONNEL ET ÉCONOMIQUE
    
    • 1. Rappel sur la notion de développement durable
      
    • 2. La prise en compte du développement durable dans le champ de l'action publique et économique
      
      • a) Les structures publiques intervenant en matière de développement durable.
        
      • b) Mise en oeuvre de la stratégie nationale du développement durable
        
    • 3. La promotion du développement durable dans le champ de l'action économique