N° 76
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 2004
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2005 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XVII
ENVIRONNEMENT
Par M. Jean BIZET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Émorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Hérisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean Besson, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Yves Coquelle, Roland Courteau, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, MM. Marcel Deneux, Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, André Ferrand, Alain Fouché, François Gerbaud, Alain Gérard, Charles Ginésy, Georges Ginoux, Adrien Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mmes Sandrine Hurel, Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Paul Natali, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1800 , 1863 à 1868 et T.A. 345
Sénat : 73 et 74 (annexe n° 9 ) (2004-2005)
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Lois de finances. |
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION 4
CHAPITRE I ER - DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE DÉFAVORABLE, UN RÉEL EFFORT DE RÉORGANISATION 5
I. UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT 5
A. UNE PRÉSENTATION DES CRÉDITS OPAQUE MAIS UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN PROGRÈS 5
1. Un budget qui manque de lisibilité 5
2. Des efforts réels s'agissant de la consommation des crédits 6
B. DES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES QUI PÈSENT ÉGALEMENT SUR L'EFFORT FINANCIER GLOBAL CONSENTI AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT 8
II. UNE RÉELLE VOLONTÉ DE RÉORGANISATION EN VUE D'UNE MEILLEURE EFFICACITÉ DE L'ACTION ADMINISTRATIVE 11
A. UN MINISTÈRE TRÈS IMPLIQUÉ DANS LA MISE EN PLACE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1 ER AOÛT 2001 11
1. Présentation et interrogations sur la future maquette budgétaire 11
a) Structure de la mission « Ecologie et développement durable » 11
b) Des interrogations sur l'articulation entre les deux programmes thématiques et l'importance du programme support 15
2. L'élaboration des objectifs et des indicateurs de performance 17
3. Les expérimentations conduites dans le cadre de la LOLF 19
a) L'expérimentation en région Midi-Pyrénées en 2004 19
b) L'extension des expérimentations en 2005 20
B. UNE VÉRITABLE STRATÉGIE MINISTÉRIELLE DE RÉFORME 20
1. Une augmentation ciblée des effectifs 20
2. Une véritable stratégie de réorganisation administrative 22
CHAPITRE II - DES PRIORITÉS QUI S'AFFIRMENT DANS UN CADRE BUDGÉTAIRE TRÈS CONTRAINT 25
I. UN EFFORT SUBSTANTIEL EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES SITES ET DES PAYSAGES 26
A. UNE PRIORITÉ AFFICHÉE EN FAVEUR DE LA PRÉSERVATION DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE À TRAVERS LE RÉSEAU ÉCOLOGIQUE EUROPÉEN NATURA 2000 26
1. Les difficultés liées à la désignation des sites 26
2. Le choix d'une gestion concertée et contractuelle des sites Natura 2000 28
B. LES PARCS NATURELS RÉGIONAUX AXE FORT DE LA MISE EN VALEUR CONCERTÉE DU PATRIMOINE NATUREL 29
1. Les parcs naturels régionaux, « pionniers » du développement durable 29
2. Un financement diversifié pour les parcs naturels régionaux 30
C. S'AGISSANT DU RÉSEAU D'ESPACES PROTÉGÉS, LA POLITIQUE DES RÉSERVES NATURELLES EST PRIVILÉGIÉE EN 2005 31
1. Une augmentation des moyens pour le réseau des réserves nationales 31
2. Une diminution des crédits affectés aux parcs nationaux et au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans le projet de loi de finances pour 2005 33
II. UN EFFORT DE RATIONALISATION DANS LES FINANCEMENTS POUR LA PROTECTION DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES 37
1. Un effort de rationalisation dans les financements qui se traduit par une diminution des crédits consacrés à l'agrégat 22 37
2. La priorité donnée à la politique de prévention et de lutte contre les inondations 38
3. Le confortement de la politique de l'eau à travers l'élaboration du projet de loi sur l'eau 40
III. LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES AFFECTÉE PAR LA DIMINUTION DE LA DOTATION DE L'ADEME 42
A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT 23 42
B. LES ACTIONS FINANCÉES EN MATIERE DE PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES 43
1. Une priorité renforcée pour la maîtrise des risques technologiques et des pollutions industrielles et agricoles 43
2. La prévention des risques naturels confortée à travers l'élaboration des plans de protection des risques (PPR) 45
3. La politique d'amélioration de la qualité de l'air 46
C. DES INQUIÉTUDES FORTES S'AGISSANT DU FINANCEMENT DE L'ADEME 47
1. Le rôle essentiel de l'ADEME en matière de développement durable 47
2. La diminution importante des crédits de l'ADEME 50
IV. LA PRISE EN COMPTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CHAMP INSTITUTIONNEL ET ÉCONOMIQUE 51
1. Rappel sur la notion de développement durable 51
2. La prise en compte du développement durable dans le champ de l'action publique et économique 52
a) Les structures publiques intervenant en matière de développement durable. 52
b) Mise en oeuvre de la stratégie nationale du développement durable 53
3. La promotion du développement durable dans le champ de l'action économique 54
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Dans le projet de loi de finances pour 2005, les crédits consacrés à l'écologie et au développement durable sont fixés à 825,25 millions d'euros, en diminution de 3,6 % .
Les priorités affichées par le ministère sont la lutte contre le changement climatique, notamment à travers la mise en oeuvre du système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre défini au niveau européen, la préservation de la biodiversité, la rénovation de la politique de l'eau et la promotion du développement durable.
Votre rapporteur pour avis approuve pleinement ces choix stratégiques qui s'accompagnent d'un réel effort en matière de rationalisation de l'organisation administrative dans la perspective de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1 er août 2001.
Il s'inquiète néanmoins de la contraction régulière, depuis 2003, des crédits réellement disponibles, considérant que le niveau atteint en 2005 fait peser des risques sur l'efficacité des politiques mises en oeuvre, notamment par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Il considère indispensable, qu'en 2006, soit affirmée une priorité forte en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable, à travers le « recalibrage », à la hausse, des dotations du ministère.