Projet de loi de finances pour 2005 : Développement rural

Avis n° 76 (2004-2005) de M. Gérard DELFAU , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  LES POLITIQUES PUBLIQUES
  EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT RURAL
  
  • I. UN FINANCEMENT MULTIPLE
    
    • A. L'IMPORTANCE DES FINANCEMENTS EUROPÉENS
      
    • B. LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT RURAL NATIONAL
      
    • C. L'INTERVENTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      
  • II. LES GRANDS AXES DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT RURAL
    
    • A. L'ENCOURAGEMENT DE L'AGRICULTURE EXTENSIVE
      
      • 1. Les indemnités compensatoires des handicaps naturels
        
        • a) Un dispositif éprouvé
          
        • b) Des aides bénéficiant essentiellement aux cultures fourragères
          
        • c) Des crédits qui demandent à être confortés
          
      • 2. La prime herbagère agro-environnementale
        
        • a) La revalorisation de la prime
          
        • b) La baisse du nombre de bénéficiaires
          
        • c) La diminution des surfaces couvertes
          
    • B. LES CONTRATS TERRITORIAUX D'EXPLOITATION ET LES CONTRATS D'AGRICULTURE DURABLE
      
    • C. LE SOUTIEN À LA FORÊT
      
      • 1. Les crédits de la politique de la forêt
        
      • 2. La situation de l'Office national des forêts
        
        • a) L'amélioration de la situation financière de l'Office national des forêts
          
        • b) Le rétablissement du versement compensateur
          
        • c) La question de la reconstitution des forêts
          
    • D. LA POLITIQUE DE LA MONTAGNE
      
    • E. LA POLITIQUE DE L'EAU
      
      • 1. Le cadre général
        
        • a) Le premier programme de mise en oeuvre de la directive « nitrates » (1996-2000)
          
        • b) Les deuxième (2000-2003) et troisième phases  (2004-2007)
          
        • c) La condamnation de la France par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE)
          
      • 2. Le deuxième programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA)
        
        • a) La genèse du PMPOA 2
          
        • b) Le financement du PMPOA 2
          
• CHAPITRE II -
  
  LA NOUVELLE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE
  
  • 1. Le programme « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et du développement rural »
    
  • 2. Le programme « Forêt »
    
  • 3. La mission « Courses et élevage »
    
• CHAPITRE III -
  
  LES RÉSEAUX DE DÉCOUVERTE DE L'ESPACE NATUREL
  
  • A. DES ENJEUX PARFOIS MÉCONNUS
    
  • B. LA PLACE CONSIDÉRABLE DE L'ÉTAT
    
    • a) Les réserves de l'Etat
      
    • b) Les sites classés
      
    • c) Les forêts domaniales
      
    • d) Les parcs nationaux
      
  • C. L'ACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES
    
    • 1. Les parcs régionaux et leurs zones périphériques
      
    • 2. Les conservatoires et réserves naturelles régionales
      
    • 3. Les forêts
      
  • II. LES UTILISATEURS DES RÉSEAUX DE DÉCOUVERTE DE L'ESPACE NATUREL
    
  • III. LE FINANCEMENT DES RÉSEAUX
    
    • 1. Les évolutions de la dotation globale de fonctionnement
      
      • a) La prise en compte de la surface des communes
        
      • b) La dotation de solidarité rurale
        
    • 2. La taxe départementale des espaces naturels sensibles
      
      • a) Une taxe souvent méconnue...
        
      • b) ... qui dispose de perspectives d'évolution
        
    • 3. La participation des usagers : l'exemple des forêts