II. LES UTILISATEURS DES RÉSEAUX DE DÉCOUVERTE DE L'ESPACE NATUREL
Il convient de noter que le développement de l'utilisation des réseaux de découverte de l'espace naturel touche en priorité, bien entendu, les zones les plus accessibles depuis les centres urbains.
Concernant le profil des utilisateurs de l'espace rural comme lieu de loisirs, la forte proportion de retraités et de professions intermédiaires ne doit pas masquer une forte progression ces dernières années :
- des cadres qui consacrent une part importante du temps libre dégagé par les 35 heures à l'espace rural ;
- des personnes de 25 à 44 ans qui effectuent près de 45 % des séjours, même si les séjours longs sont plutôt le fait des retraités ;
- des groupes avec enfants, qui représentent un tiers des séjours.
III. LE FINANCEMENT DES RÉSEAUX
Les réseaux de découverte de l'espace rural sont une source de richesse considérable. Votre rapporteur pour avis souhaite rappeler, de ce point de vue, que la part de l'espace rural en termes de consommation touristique est estimée à environ 20 milliards d'euros, c'est-à-dire environ 20 % de la consommation touristique en France .
Concernant la question délicate du financement de l'équipement en réseaux de découverte de l'espace rural, il n'y a pas de chiffres synthétiques qui permettent d'évaluer précisément l'effort de la collectivité et les nécessaires péréquations entre les différents territoires . Il est toutefois possible de distinguer certains outils financiers qui répondent en partie à cette préoccupation.
1. Les évolutions de la dotation globale de fonctionnement
a) La prise en compte de la surface des communes
Le projet de loi de finances pour 2005 prévoit, dans ses articles 29 à 31, des évolutions de la dotation globale de fonctionnement (DGF) que perçoivent les communes, leurs groupements et les départements. Parmi les modifications proposées, votre rapporteur pour avis remarque en particulier la proposition de prendre en compte, pour une part certes marginale de la DGF des communes, leur superficie. Sans exagérer la portée de ce dispositif, qui devrait représenter environ 170 M€, votre commission se félicite de la philosophie qui l'anime .
b) La dotation de solidarité rurale
La dotation de solidarité rurale (DSR) est attribuée aux communes de moins de 10.000 habitants et à certains chefs-lieux d'arrondissement de moins de 20.000 habitants .
En 2003, la DSR a atteint 407 M€ dont 126,3 M€ (+ 4,17 %) au titre de la fraction de la DSR dite " bourgs-centres ", qui est spécifiquement dédiée aux communes assurant une fonction de structuration de l'espace rural.
Dans le cadre du présent projet de loi de finances, il est envisagé d'augmenter la DSR des bourgs-centres. Alors que le Gouvernement proposait un coefficient de 1,5, l'Assemblée nationale, à l'initiative de son rapporteur général, a réduit celui-ci à 1,15.