2. La situation de l'Office national des forêts
Votre rapporteur pour avis attache, tous les ans, une attention particulière à la situation de l'Office national des forêts, du fait de l'importance de l'action de cet établissement public. Naturellement, comme votre rapporteur pour avis l'a déjà indiqué, l'examen des lignes budgétaires consacrées à la forêt ne peut avoir qu'un caractère indicatif, du fait du passage aux règles budgétaires de la LOLF. Votre rapporteur pour avis s'est toutefois attaché à dresser, sur ce point, une comparaison avec l'exercice 2004.
a) L'amélioration de la situation financière de l'Office national des forêts
L'Office assainit progressivement ses finances, en se rapprochant de l'équilibre qu'il devrait atteindre en 2005. Votre rapporteur pour avis souhaite souligner l'importance de cet effort : après un déficit de 88 M€ en 2002 et de 60 M€ en 2003, celui-ci devrait être ramené à 25 M€ en 2004, alors même que le marché n'a pas complètement absorbé les excédents liés à la tempête de 1999. Votre commission se félicite de cette amélioration de la situation de l'ONF.
b) Le rétablissement du versement compensateur
L'an passé, votre commission s'était émue de la réduction de 20 millions d'euros du versement compensateur et avait chargé votre rapporteur pour avis d'ouvrir le débat sur ce point en séance publique.
Cette année, le versement compensateur est rétabli à près de 145 millions d'euros, ce dont votre commission se félicite vivement.
Votre rapporteur pour avis observe, néanmoins, que cette stabilité laisse d'autant moins de marges de manoeuvre à l'établissement public que celui-ci attend des reports de crédits pour solder une dette de 5,4 millions d'euros, liés au non-paiement de certaines actions de restauration des terrains en montagne (RTM) exécutées par l'ONF au profit de l'Etat.
c) La question de la reconstitution des forêts
D'après les informations recueillies par votre rapporteur pour avis, le MAAPAR envisagerait de consacrer, au sein du programme « forêt », 7,6 M€ à la reconstitution des forêts gérées par l'ONF et 58,6 M€ pour celle des forêts privées, ainsi que pour les autres aides à l'investissement en forêt et l'acquisition de forêts.
Votre rapporteur pour avis constate, en premier lieu, que ce montant global de 66,2 M€ est nettement inférieur (-33 %) à celui de la loi de finances pour 2004 qui s'élevait à près de 88 M€. En second lieu, ces sommes marquent une très forte évolution par rapport à la répartition habituelle, qui laissait une part beaucoup plus importante à la forêt publique.
Votre rapporteur pour avis souhaite donc, à titre personnel, d'une part, que les actions de reconstitution des forêts voient leurs crédits rétablis au niveau de l'an passé et, d'autre part, que leur partage se fasse de façon plus équilibrée.