Mercredi 12 mai, la commission des affaires économiques a auditionné Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, dans la perspective de l’examen par le Sénat du projet de loi "Climat-Résilience.
La ministre a présenté le volet "Se loger", qui comprend deux sujets : la rénovation énergétique des bâtiments et la lutte contre l’artificialisation des sols.
Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, a rappelé qu’il fallait être à la hauteur de l’ambition et réussir la massification de la rénovation des logements , ce secteur représentant 27 % des émissions des gaz à effet de serre de notre pays selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
Dominique Estrosi-Sassone, rapporteur sur la partie rénovation, a plaidé pour une plus grande lisibilité de la loi, une définition claire et ambitieuse de la rénovation performante, pour un accès large aux aides à la rénovation, la gratuité de l’accompagnement, la déductibilité des travaux pour les bailleurs et la portabilité des fonds travaux entre copropriétaires successifs.
S’agissant de la lutte contre l’artificialisation des sols, Jean-Baptiste Blanc, rapporteur sur la partie artificialisation des sols, a alerté sur l’approche centralisatrice et coercitive retenue par le Gouvernement, alors que la convention citoyenne privilégiait un échelon de proximité. Il a regretté l’application d’un objectif uniforme de – 50 % de rythme de l’artificialisation, donnant une "prime aux moins vertueux" et pénalisant les territoires ruraux.
La commission des affaires économiques s’attachera à ce que le volet "Se loger", pierre angulaire du projet de loi, soit à la hauteur de l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 et permette d’accompagner tous les ménages et les collectivités territoriales dans la transition écologique.
Selon Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, "il ne faut pas négliger la question de l’acceptabilité des mesures prises au titre de la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Cela nous oblige à penser toutes les éventuelles conséquences de ces mesures, à prendre le temps d’associer toutes les parties prenantes dès la phase d’élaboration de la loi. Ce temps est nécessaire parce que la transition écologique se fera de façon inclusive et progressive ou elle ne se fera pas".
La commission des affaires économiques est présidée par Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines). Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains – Vaucluse), Daniel Gremillet (Les Républicains – Vosges), Dominique Estrosi Sassone (Les Républicains – Alpes-Maritimes) et Anne-Catherine Loisier (Ratt. Union centriste – Côte d’Or) sont rapporteurs pour la commission des affaires économiques du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. |
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Philippe PÉJO
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