DISCUSSION BUDGÉTAIRE :
LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES INNOVE
Sur la proposition de son Bureau, la commission des affaires économiques a décidé de présenter huit avis budgétaires "thématiques" (sur les 23 avis qui la concernent au titre du rapport n° 75).
Ainsi, par anticipation sur la future procédure budgétaire, ont été traités sous forme de « mini-rapports d'information » les huit thèmes suivants :
- la désindustrialisation pour l'avis "industrie" de M. Francis GRIGNON (tome V) ;
- la mobilisation des moyens publics en faveur du commerce rural pour l'avis "PME, commerce et artisanat" de M. Gérard CORNU (tome VIII) ;
- le contrôle de la restauration par la DGCCRF pour l'avis "consommation" de Mme Odette TERRADE (tome IX) ;
- la sous-utilisation des fonds structurels européens pour l'avis "aménagement du territoire" de M. Jean PÉPIN (tome XI) ;
- l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour l'avis "logement" de M. Jean-Yves MANO (tome XIV) ;
- le bilan de la régionalisation ferroviaire pour l'avis "transports terrestres" de M. Bernard JOLY (tome XVIII) ;
- le contrôle des bagages pour l'avis "aviation civile" de M. Jean‑François LE GRAND (tome XIX) ;
- la responsabilité de l'organisation des secours et de la lutte contre les sinistres dans les ports maritimes pour l'avis "mer" de M. Charles REVET (tome XX).