Les nouvelles mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de coronavirus vont à nouveau menacer la survie économique de nombreux commerçants et artisans, dont la majorité se remettait à peine de la chute drastique des ventes subie entre mars et mai. Pour les soutenir efficacement, il est impérieux que le Gouvernement ne réitère pas les hésitations du premier confinement.
Ainsi que le rappelle Sophie PRIMAS (Les Républicains - Yvelines), Présidente de la commission des affaires économiques, "si l’esprit des mesures de soutien économique annoncées lors du premier confinement était le bon, leur efficacité a été amoindrie par un ciblage initialement trop restrictif. Le Sénat a, à plusieurs reprises, tiré la sonnette d’alarme sur ce sujet ; il a certes été entendu, et les critères d’éligibilité ont été assouplis, mais il importe que ces nouvelles mesures de soutien soient cette fois immédiatement accessibles à toutes les PME qui en ont besoin". Pour le Président de la délégation aux entreprises du Sénat, Serge BABARY (Les Républicains - Indre-et-Loire) "il ne faut pas ajouter aux inquiétudes suscitées par la crise sanitaire, des incertitudes liées à la complexité de mesures de soutien qui ne cessent de changer. Il faut que les entreprises puissent avoir confiance dans le soutien des pouvoirs publics".
Le Gouvernement a en effet modifié plusieurs fois les critères d’accès au Fonds de solidarité, en modifiant le seuil de perte de chiffre d’affaires, les caractéristiques des entreprises éligibles, le montant de l’aide, complexifiant et retardant inutilement le soutien financier dont elles avaient besoin. De même, le fonctionnement des prêts garantis par l’Etat (PGE) et les modalités d’exonération des cotisations sociales et fiscales ont fait l’objet de plusieurs modifications depuis leur mise en œuvre. En outre, le dispositif visant à venir en aide aux entrepreneurs pour le paiement de leurs loyers n’a toujours pas réellement vu le jour.
La commission et la délégation appellent donc le Gouvernement à ne pas prendre des demi-mesures et à prévoir dès maintenant un large accès au soutien financier qu’il entend mettre en œuvre. Pour ce faire, tous les secteurs fermés administrativement, mais également les entreprises en amont, doivent pouvoir y avoir accès, en prévoyant que les mesures s’appliqueront dès lors que la perte d’activité dépasse 50 %. Il importe également que les indépendants, les extras, les micro-entrepreneurs, ne soient pas, à nouveau, oubliés.
Serge BABARY a souligné que la délégation sera "à l’écoute constante des entreprises et fera remonter les messages car, comme lors du premier confinement, la diversité des situations économiques implique de veiller à ce que les mesures nationales soient bien ciblées".
| La commission des affaires économiques est présidée par Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines). La délégation aux entreprises est présidée par Serge Babary (Les Républicains - Indre-et-Loire). |
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Philippe PÉJO
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