Le Sénat interrogera Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, sur le bilan de la loi Egalim le 13 avril à 14 h 30 lors d’un débat interactif.
La loi Egalim peine à convaincre depuis son entrée en vigueur en 2018. Avec 1 milliard d’euros d’inflation constatée pour le consommateur et aucun revenu supplémentaire dans les cours de ferme, il est légitime de se demander où est passée la manne financière créée par le relèvement du seuil de revente à perte mis en œuvre depuis janvier 2019.
D’autant que les premiers éléments recueillis par le groupe de suivi de la loi Egalim du Sénat, qui a entendu l’ensemble des maillons de la chaîne alimentaire la semaine dernière, laissent penser que les négociations commerciales pour 2021 n’ont pas rompu avec la spirale déflationniste. Au contraire, la déflation des prix en 2021 pourrait être plus forte que celle de 2020.
Pour Daniel Gremillet, président du groupe de suivi de la loi Egalim du Sénat, "nous sommes à un moment charnière. La loi Egalim ne marche pas, c’est incontestable. Les seuls acteurs qui s’en satisfassent aujourd’hui sont les distributeurs. C’est étonnant alors que l’objectif était de renforcer l’amont agricole dans la négociation".
La rapporteure du groupe de suivi, Anne-Catherine Loisier, juge qu’ "il est impossible de rester sans rien faire à attendre qu’un mécanisme incertain se mette à fonctionner comme par magie. Chacun doit prendre ses responsabilités pour faire du revenu des agriculteurs, par des prix vraiment rémunérateurs, une priorité".
Quelques jours après la remise du rapport de Serge Papin et dans l’attente d’une proposition d’évolution législative à venir, les sénateurs ont demandé au ministre de l’agriculture et de l’alimentation de venir dresser un bilan incontestable de la loi Egalim dans l’hémicycle et de détailler ses propositions de réforme.
"Le rapport Papin reprend des propositions que le Sénat pousse depuis le début, notamment un mécanisme contractuel d’indexation automatique des prix sur certains cours pour mieux prendre en compte la volatilité des marchés à l’amont. Mais d’autres recommandations nous interrogent, notamment pour le maillon transformation. Nous ne gagnerons pas la bataille de la création de valeur sans eux" estime Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques.
Ce débat s’inscrit dans le travail au long cours d’évaluation de la loi entamé depuis 2018 par le groupe de suivi de la loi Egalim du Sénat, qui se poursuivra dans les semaines à venir, non seulement pour juger de l’efficacité de la loi à rééquilibrer les négociations commerciales mais également pour estimer les charges supplémentaires qu’elle a infligées aux agriculteurs, en échange d’une absence de revenu supplémentaire.
La commission des affaires économiques est présidée par Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines). Daniel Gremillet (Les Républicains – Vosges) et Anne-Catherine Loisier (Ratt. Union centriste – Côte-d’Or) sont, respectivement, président et rapporteure du groupe de suivi de la loi Egalim . |
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Philippe PÉJO
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