COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 1er JUIN 2002

RÉFORME DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE : LE SENAT S'OPPOSE A LA MORT ANNONCEE DE LA PÊCHE ET SAISIT LE MINISTRE

M. Alain Gérard (RPR - Finistère), rapporteur pour avis du budget de la pêche, dénonce fermement le projet de réforme de la politique commune de la pêche qu'a présenté mardi la Commission européenne. Inquiet d'un projet qu'il juge trop radical, dangereux et manquant de vision stratégique, il a adressé un courrier ‑ci-joint‑ à M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, pour l'assurer de son soutien et l'inciter à manifester avec fermeté et ténacité l'opposition de la France aux propositions de la Commission.

Monsieur Hervé GAYMARD

Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

78 rue de Varenne

75007 PARIS

Paris, le 30 mai 2002

Monsieur le Ministre, 

En ma qualité de rapporteur pour avis du budget de la pêche à la Commission des Affaires économiques, je tiens à vous faire part de ma grande préoccupation face au projet de réforme de la politique commune de la pêche (PCP) que vient de présenter la Commission européenne. Les dispositions de ce projet relatives à la gestion de la flotte m'inquiètent au plus haut point. 

Nul ne conteste le postulat de la Commission, à savoir qu'il faut trouver les moyens d'une exploitation durable des ressources halieutiques. La Commission européenne semble ignorer que les marins-pêcheurs eux-mêmes en sont conscients et déploient des efforts importants pour accroître la sélectivité de leurs engins de pêche et « trier sur le fond plutôt que sur le pont », comme le dit mon ami André Le Berre, Président du Comité régional des pêches de Bretagne. 

Or, pour protéger la ressource, la Commission européenne propose de réduire drastiquement l'effort de pêche, en « cassant » encore du bateau et en incitant les pêcheurs à se reconvertir. 

A mes yeux, cette solution est inacceptable : 

- elle est d'une radicalité inquiétante alors que les estimations scientifiques de l'état des ressources sont d'une fiabilité douteuse et que les pêcheurs sont plus souvent victimes que responsables des atteintes au stock de ressources[1]; 

- elle est dangereuse car la fin des aides au renouvellement de la flottille va empêcher d'améliorer la sécurité des bateaux et les conditions de travail déjà difficiles des marins pêcheurs ; 

- elle relève d'une logique gestionnaire et non stratégique. En effet, les conséquences de long terme du projet de la Commission seraient extrêmement lourdes : impossibilité de renouveler une profession vieillissante ‑le coût des bateaux constituant une barrière à l'entrée pour les jeunes-, désertification de nos côtes aujourd'hui animées par la pêche artisanale... 

Ce projet menace donc l'économie du Finistère, dont je suis élu, mais, plus largement, l'ensemble de la filière pêche française, laquelle compte 100.000 emplois. 

C'est pourquoi le Sénat avait pris l'initiative, en janvier dernier, de réagir au Livre vert de la Commission européenne, qui laissait présager les orientations effectivement proposées aujourd'hui, et d'adresser une résolution au Gouvernement ‑dont je joins le texte et le rapport afférent‑, préconisant une solution plus constructive, fondée sur l'amélioration et la meilleure articulation des différents instruments disponibles (contingentement des quantités, mesures techniques et contrôles) et sur le respect du principe de subsidiarité pour la gestion de la flotte. 

Aussi, j'insiste auprès de vous pour manifester fermement à Bruxelles l'opposition de la France à ce projet. Je compte sur votre ténacité dès le Conseil prévu le 11 juin prochain, mais aussi au long  des mois de négociation tendue qui s'annoncent. Soyez assuré de mon soutien et de celui du Sénat. 

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs. 

Alain GERARD