Après la réunion de son Bureau le 13 janvier dernier, la commission des affaires économiques du Sénat a lancé son programme de contrôle pour le premier semestre 2021.
En préparation de l’examen du projet de loi "Climat", qui doit contribuer à relancer notre économie en accélérant sa décarbonation, la commission a engagé plusieurs travaux destinés à évaluer l’intégration de l’objectif de "neutralité carbone" dans l’ensemble des secteurs d’activité relevant de sa compétence, tels que l’agriculture, l’urbanisme, le logement, l’énergie ou le commerce.
Aussi la commission a-t-elle nommé plusieurs rapporteurs pour :
- une mission d’information sur l’application de la loi "Énergie-Climat", confiée à Daniel Gremillet (Les Républicains – Vosges), rapporteur de ce texte pour le Sénat, visant à mesurer l’application concrète des dispositions adoptées dans le domaine de l’énergie, notamment en matière de planification énergétique, de rénovation énergétique, d’énergies renouvelables, d’hydrogène ou encore d’autoconsommation individuelle et collective ;
- un groupe de travail sur l’objectif "zéro artificialisation nette", réunissant Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains – Vaucluse), Anne-Catherine Loisier (Union centriste – Côte d’Or) et Christian Redon-Sarrazy (Socialiste, Écologiste et Républicain – Haute Vienne) ;
- un groupe de travail sur l’alimentation durable et locale en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, dont les rapporteurs pour la commission sont Laurent Duplomb (Les Républicains – Haute Loire), Anne-Catherine Loisier (Union Centriste - Côte-d'Or) et Daniel Gremillet ;
- un groupe de travail sur les nouvelles formes de commerce, présidé par Serge Babary (Les Républicains – Indre et Loire).
En outre, la commission a lancé des travaux de contrôle de la politique économique du Gouvernement avec :
- un groupe de travail sur les outils à la disposition des pouvoirs publics pour assurer notre souveraineté économique, confié à Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines) et Catherine Fournier (Union centriste – Pas de Calais) et Franck Montaugé (Socialiste, Écologiste et Républicain – Gers) ;
- un comité de suivi du rapprochement envisagé entre Veolia et Suez, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, dont les rapporteurs pour la commission sont Florence Blatrix Contat (Socialiste, Écologiste et Républicain – Ain), Alain Cadec (apparenté Les Républicains – Côtes d’Armor) et Catherine Fournier ;
- un groupe de travail sur les agriculteurs en situation de détresse, avec pour rapporteurs Henri Cabanel (Rassemblement démocratique et social européen – Hérault) et Françoise Férat (Union Centriste – Marne) ;
- un groupe de suivi sur l’application de la loi "Egalim", dont le président est Daniel Gremillet et la rapporteure Anne-Catherine Loisier ;
- une mission flash sur les alertes sanitaires portant sur les denrées alimentaires comportant des graines de sésame, confiée à Laurent Duplomb ;
- un groupe de travail sur l’assurance récolte, conduit par Laurent Duplomb.
En parallèle, la commission a entamé des travaux de contrôle sur les projets de réforme sectorielle envisagés par le Gouvernement, dans les domaines du logement, de l’énergie et des télécommunications, avec :
- une mission flash sur l’impact économique de la réglementation environnementale 2020 (RE2020), confiée à Daniel Gremillet ;
- un groupe de travail sur les réformes du marché de l’électricité, regroupant Daniel Gremillet, Patrick Chauvet (Union centriste – Seine-Maritime) et Jean-Claude Tissot (Socialiste, Écologiste et Républicain – Loire) ;
- une mission d’information sur la loi "Solidarité et renouvellement urbain" (SRU), dont le rapporteur est Dominique Estrosi Sassone (Les Républicains – Alpes Maritimes) ;
- une mission d’information sur Action logement, conduite par Dominique Estrosi Sassone, Valérie Létard (Union Centriste – Nord), Viviane Artigalas (Socialiste, Écologiste et Républicain – Hautes Pyrénées) et Marie-Noëlle Lienemann (Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste – Paris) ;
- un groupe de travail sur La Poste, confiée à Patrick Chaize (Les Républicains – Ain), Pierre Louault (Union Centriste – Indre-et-Loire) et Rémy Cardon (Socialiste, Écologiste et Républicain – Somme).
Enfin, la commission poursuit ses travaux sur les enjeux européens et internationaux de notre politique économique, à travers :
- un groupe de suivi de la politique agricole commune (PAC) en commun avec la commission des affaires européennes, co-présidé par Sophie Primas ;
- un groupe de suivi des négociations commerciales internationales en commun avec les commissions des affaires étrangères et des affaires européennes, dont les membres pour la commission sont Sophie Primas, Alain Cadec, Marie Christine Chauvin (Les Républicains – Jura) et Christian Redon-Sarrazy.
| La commission des affaires économiques est présidée par Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines). |
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| L'activité du Sénat se déroule dans le strict respect des conditions sanitaires dictées par la nécessité d'enrayer la pandémie de COVID-19. |
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Philippe PÉJO
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