La suppression du volet programmatique du projet de loi sur la souveraineté énergétique suscite les plus grandes inquiétudes quant à l’implication du Parlement et des citoyens dans le débat crucial de la transition énergétique. La loi « Énergie-Climat » de 2019 soulignait l’importance de fixer des objectifs énergétiques à travers une loi quinquennale, essentiels pour guider le Gouvernement dans la rédaction de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE). Cette démarche visait à mettre le Parlement au cœur des discussions sur la transition énergétique, en privilégiant une approche politique plutôt qu’exclusivement technique.
L’absence de ce volet dans le texte actuellement en consultation remet en question la capacité du Parlement à débattre de questions stratégiques pour notre souveraineté et notre transition énergétiques. Cette situation est inacceptable, tout comme la proposition de scinder et de reporter ce volet dans un autre véhicule.
Dans un contexte de crise des prix des énergies, un débat global et approfondi est nécessaire pour aborder les enjeux de notre mix énergétique et de la protection des consommateurs. La commission des affaires économiques appelle donc le Gouvernement à réintégrer un volet programmatique substantiel dans le projet de loi sur la souveraineté énergétique.
Dominique Estrosi Sassone, Présidente de la commission des affaires économiques, souligne : « Pour une relance efficace de la production d’énergie décarbonée, notamment nucléaire, il est crucial de définir des objectifs clairs et stables pour les entreprises, les collectivités et les citoyens. Ce volet est non seulement un impératif démocratique mais aussi une nécessité économique. »
Daniel Gremillet, Rapporteur de la loi « Énergie-Climat » de 2019 et président du groupe d’études « Énergie », ajoute : « Nous appelons le Gouvernement à respecter l’esprit de la loi « Énergie-Climat » de 2019. La définition de nos objectifs énergétiques doit être le fruit d’un processus parlementaire, démocratique et ouvert, et non d’une démarche technocratique, en huis clos. C’est la clé pour relever les défis de la décarbonation et de la réindustrialisation. »
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