Crise laitière : la commission des affaires économiques saisit l'Autorité de la concurrence et auditionne le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation , M. Luc Chatel

A la demande du président de la commission des affaires économiques, M.  Jean-Paul Emorine (UMP - Saône-et-Loire), le groupe d'études sur l'élevage, rattaché à la commission et présidé par M. Gérard Bailly (UMP - Jura), s'est investi depuis plusieurs semaines sur les problèmes de fixation du prix du lait et, plus largement, sur les enjeux de la filière laitière. Au cours des auditions déjà réalisées, sont apparus d'importants questionnements, d'une part, sur le cadre juridique présidant à la détermination de ce prix et, d'autre part, sur le partage de la valeur ajoutée au sein de la filière.

Sur la première question, afin d'éclairer les modalités et la portée de l'instruction par laquelle la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a intimé à l'interprofession laitière, en avril 2008, de mettre fin aux mécanismes d'orientation du prix du lait, la commission a décidé de consulter l'Autorité de la concurrence. Celle-ci rendra, début octobre, un avis sur le cadre fixé par le droit de la concurrence aux niveaux communautaire et national et les évolutions qu'il permet, et la commission des affaires économiques auditionnera alors M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence pour en débattre, comme l'y autorise l'article L.461-5 du code de commerce tel que modifié par la loi de modernisation de l'économie.

Sur la seconde question, après les auditions de producteurs, transformateurs et distributeurs par le groupe d'études précité, la commission entendra M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, mardi 16 juin 2009, afin de faire le point sur les modalités de fixation du prix du lait et sur l'application des dispositions de la loi de modernisation de l'économie visant à une plus grande transparence des prix et des marges.

L'ensemble des travaux et auditions ainsi menés au sein du groupe d'études et de la commission seront repris dans le débat prévu en séance publique le 25 juin sur les enjeux et les problématiques de la filière laitière.

Site de la commission : http://www.senat.fr/commission/eco/index.html

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11    a.si-mohamed@senat.fr