Le Sénat a adopté ce mercredi 22 septembre la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs après l’avoir considérablement simplifiée et modifiée pour rééquilibrer le rapport de force dans les négociations commerciales, au profit des agriculteurs.
Le Sénat a adopté un encadrement inédit des produits alimentaires vendus sous marque de distributeur (MDD) afin qu’ils participent, comme ceux des marques nationales, à l’atteinte d’une plus juste rémunération des agriculteurs.
Il a également augmenté le volume de matières premières agricoles pouvant bénéficier du principe de non‑négociabilité, accroissant d’autant les possibilités pour ces mêmes agriculteurs d’engranger une hausse de leur rémunération. Le Sénat a également fortement rééquilibré le rapport de force entre industriels et grande distribution, afin que les agriculteurs cessent d’être les victimes collatérales des négociations commerciales souvent déflationnistes.
Il a ainsi conforté et renforcé le principe d’une non‑négociabilité des matières premières agricoles, tout en évitant que les fournisseurs ne soient contraints de dévoiler leurs marges aux distributeurs. Il a également encadré les pénalités logistiques et élargi la protection du tarif du fournisseur à l’ensemble des produits alimentaires. En outre, compte tenu du report à venir de la négociation commerciale sur les intrants non agricoles des produits, le Sénat a adopté une clause de renégociation du prix du contrat qui sera activable en fonction de l’évolution du prix de l’énergie, du transport, ou des emballages.
Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, précise : "nous avons souhaité éviter que les agriculteurs aient vécu un quinquennat blanc en matière de soutien à leur revenu. Or la version initiale de cette proposition de loi, bien qu’animée de bonnes intentions, courait le risque, comme la loi Egalim, de susciter beaucoup d’espoirs déçus ; nous l’avons donc musclée et simplifiée, pour que le texte final ait de réels impacts".
Pour Anne‑Catherine Loisier, rapporteure, "pour desserrer l’étau sur les agriculteurs en amont, il importe que le rapport de force en aval, entre industriels et distributeurs, soit rééquilibré. Or il y avait plusieurs absents dans ce texte : les pénalités logistiques n’étaient pas traitées, les produits vendus sous marque de distributeur (MDD) non plus alors qu’ils représentent 30 % des rayons, et trop peu de matières premières agricoles étaient « sanctuarisées ». En outre, le déséquilibre était accentué par le fait que désormais, les fournisseurs auraient eu à dévoiler leurs marges aux distributeurs. Nous avons donc créé un cadre règlementaire clair et étoffé qui corrige ce déséquilibre tout en consacrant la transparence et la protection des matières premières agricoles".
La commission des affaires économiques est présidée par Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines). Anne‑Catherine Loisier est sénatrice Union Centriste – Côte‑d’Or. |
Philippe PÉJO
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