Protéger la rémunération des agriculteurs

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 4134 de MM. Grégory BESSON-MOREAU, Thierry BENOIT, Stéphane TRAVERT, Jean-Baptiste MOREAU et Mme Monique LIMON, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 mai 2021

1. Travaux de commission

   • Comptes rendus des réunions des commissions
   • Rapport n° 3 (2021-2022) de Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice et M. Grégory BESSON-MOREAU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 octobre 2021 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4511)
   • Texte de la commission n° 4 (2021-2022) déposé le 4 octobre 2021
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 4 (2021-2022)
     • Amendements adoptés
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (14 octobre 2021)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 676 adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2021
   • Texte n° 8 (2021-2022) adopté définitivement par le Sénat le 14 octobre 2021

• Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 2021-1357 du 18 octobre 2021), parue au JO n° 244 du 19 octobre 2021
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi