Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Résumés des débats

Première lecture - 21 et 22 septembre 2021

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 8083 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 8083 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 8083 (texte intégral du JO)
  • Franck MENONVILLE :
    p. 8083 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 8084 (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER :
    p. 8085 (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    p. 8086 (texte intégral du JO)
  • Pierre LOUAULT :
    p. 8087 (texte intégral du JO)
  • Serge MÉRILLOU :
    p. 8088 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 8088 (texte intégral du JO)
    • p. 8089 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc BOYER :
    p. 8089 (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    p. 8089 (texte intégral du JO)
  • Jean BACCI :
    p. 8090 (texte intégral du JO)
  • Julien DENORMANDIE :
    p. 8090 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 8091 (texte intégral du JO)
  • Julien DENORMANDIE :
    p. 8091 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 8091 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 8092 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 8092 (texte intégral du JO)
  • Julien DENORMANDIE :
    p. 8092 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 23

    (réforme d'ampleur de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Rapport au Parlement)

    Article 1er

    (généralisation des contrats écrits et pluriannuels de vente de produits agricoles et révision automatique des prix)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 28

    (médiateur des relations commerciales agricoles - Renforcement de ses pouvoirs)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 66 rectifié

    (médiateur des relations commerciales agricoles - Mission de vérification des allégations de meilleure rémunération des agriculteurs)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 67 rectifié

    (médiateur des relations commerciales agricoles - Mission de vérification des allégations des acteurs de la grande distribution)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 58 rectifié et n° 83

    (notion de prix abusivement bas - Caractérisation)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 59 rectifié et n° 84

    (notion de « prix abusivement bas » - Extension aux produits importés)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 27

    (spécificités du modèle coopératif agricole - Rapport au Parlement)

    Article 1er bis

    (expérimentation d'un tunnel de prix dans les contrats écrits de vente de produits agricoles)

    Article 1er ter

    (publication trimestrielle des indicateurs de référence par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires)

    Article 2

    (transparence et non-négociabilité des matières premières agricoles entrant dans la composition des produits alimentaires)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 49 rectifié, n° 69 rectifié et n° 70 rectifié

    (relations commerciales entre la grande distribution et les fournisseurs - Construction des prix) p. 8137 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 8137 (texte intégral du JO)
  • Julien DENORMANDIE :
    p. 8137 (texte intégral du JO)
  • Olivier CIGOLOTTI :
    p. 8137 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 57 rectifié bis, n° 107 rectifié bis, n° 114 rectifié bis et n° 159

    (produits alimentaires - Clause de renégociation, activable en fonction du prix des intrants) p. 8139 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 8139 (texte intégral du JO)

    • Article 2 bis B

    (encadrement des volumes prévisionnels au sein des contrats de marques de distributeur)

    Article 2 bis C

    (interdiction de la déduction d'office des factures, par le distributeur, de pénalités liées à l'absence de livraison d'un produit indiqué comme indisponible) p. 8146 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 8146 (texte intégral du JO)
  • Julien DENORMANDIE :
    p. 8146 (texte intégral du JO)

    • Article 2 bis D

    (interdiction de la discrimination tarifaire sans contrepartie pour certains produits alimentaires)

    Article additionnel après l'article 2 bis D - Amendement n° 11 rectifié

    (grande et moyenne surface (GMS) et fournisseurs - Délais de paiement)

    Article 2 bis E

    (révision du calcul du seuil de revente à perte pour certains alcools)

    Article 2 bis

    (expérimentation d'un affichage informant le consommateur sur la rémunération des producteurs)

    Article 3

    (création d'un comité de règlement des différends commerciaux agricoles)

    Article 3 bis

    (tromperie du consommateur lorsque figure un symbole représentatif de la France sur un produit alimentaire dont les ingrédients primaires n'ont pas une origine française) p. 8198 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 8198 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 8198 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 8199 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 8199 (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    p. 8199 (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    p. 8200 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 8200 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 8200 (texte intégral du JO)
  • Julien DENORMANDIE :
    p. 8201 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 8201 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 8201 (texte intégral du JO)
  • Alain MARC :
    p. 8201 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 8201 (texte intégral du JO)
  • Pierre LOUAULT :
    p. 8201 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 8202 (texte intégral du JO)
  • Julien DENORMANDIE :
    p. 8202 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 8202 (texte intégral du JO)
  • Franck MENONVILLE :
    p. 8202 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 145 rectifié

    (produits alimentaires faisant appel à un savoir-faire français - Valorisation)

    Article 4

    (obligation de la mention d'origine pour les produits alimentaires lorsqu'il existe un lien avéré entre leurs propriétés et cette origine et indication de l'origine de l'ingrédient primaire lorsque celle-ci diffère de celle indiquée pour le produit) p. 8207 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 8207 (texte intégral du JO)
  • Julien DENORMANDIE :
    p. 8207 (texte intégral du JO)

    • Article 4 bis

    (indication de l'origine des viandes vendues par les établissements de restauration à emporter proposant seulement des repas à emporter (« dark kitchen »))

    Article 5

    (encadrement de la publicité relative aux opérations de dégagement)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 106

    (application de la loi « Protéger la rémunération des agriculteurs » - Rapport au Parlement)

    Article 6

    (date d'entrée en vigueur des articles de la proposition de loi)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 63

    (conditions d'application des dispositions spécifiques applicables au secteur agricole - Rapport au Parlement)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE