La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, réunie le 8 juin 2011 sous la présidence de M. Jean-Paul Emorine (UMP – Saône-et-Loire), a adopté le rapport de M. Louis Nègre (UMP– Alpes-Maritimes) présentant les conclusions du groupe de suivi sur l’avant-projet consolidé du schéma national des infrastructures de transport (SNIT).
Le groupe de suivi est présidé par M. Louis Nègre et comprend également les membres suivants : MM. Jean Boyer (UC – Haute-Loire), Francis Grignon (UMP – Bas-Rhin), Jean-Jacques Mirassou (SOC – Haute-Garonne), Bruno Retailleau (NI – Vendée), Mme Mireille Schurch (CRC – Allier), MM. Michel Teston (SOC – Ardèche) et Raymond Vall (RDSE – Gers).
M. Louis Nègre, président du groupe de suivi, a exposé dix propositions visant à :
1) Présenter un audit des besoins de rénovation des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux existants, comportant un diagnostic précis et un échéancier des coûts, réalisé par un organisme indépendant et extérieur ;
2) Mener une concertation approfondie et continue avec les principaux décideurs locaux concernés par le SNIT ;
3) Préciser les engagements financiers de l’Etat et pérenniser les recettes de l’Agence pour le financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ;
4) Hiérarchiser les projets présentés en fonction de leur bilan économique, social et environnemental pour le pays, compte tenu des contraintes financières actuelles, et donner, en règle générale, la priorité aux projets de régénération et de modernisation ;
5) Présenter également une liste de projets hiérarchisés qui répondent essentiellement à une logique d’aménagement du territoire, en donnant la priorité à la desserte par LGV des capitales régionales et en adoptant une interprétation raisonnable des critères du Grenelle qui permette, en l’absence de solution alternative pertinente, d’améliorer les capacités routières ;
6) Demander au Gouvernement d’engager, dès la prochaine loi de finances, des crédits d’études pour établir les cahiers des charges des 11 projets de désenclavement routier visés par la nouvelle fiche ROU 6 de l’avant-projet consolidé ;
7) Demander une évaluation des externalités négatives générées par le transport routier de marchandises par un organisme indépendant et extérieur ;
8) Maintenir voire renforcer les crédits dédiés à la régénération du réseau ferroviaire afin de stopper son vieillissement puis engager son rajeunissement et introduire une annexe récapitulant les efforts conséquents de l’État et de RFF en la matière ;
9) Inscrire résolument le SNIT dans une démarche européenne au travers du RTE-T afin de relancer l’activité des ports français et du fret ferroviaire et promouvoir les plates-formes intermodales ;
10) Améliorer l’évaluation environnementale du SNIT, notamment en termes de méthodologie, en suivant l’avis de l’Autorité environnementale, et en mettant l’accent sur les problématiques de mobilité territoire par territoire.
Les contributions du groupe socialiste, du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) et du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (CRC-SPG) seront annexées au rapport du groupe de suivi.
Le compte rendu de la réunion sera en ligne à compter du vendredi 10 juin 2011.
Toutes les informations relatives au groupe de suivi sont disponibles sur le site Web du Sénat :
Ali Si-Mohamed
01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr