Le Sénat lance une consultation des élus pour préparer l’examen dans les prochaines semaines de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif.
Plusieurs communes font face à une attrition de leur parc de résidences principales en raison de l’essor de la location de meublés touristiques. En revanche, pour nombre de communes, les meublés de tourisme sont au cœur de leur développement économique tourné vers les sports d’hiver, le thermalisme ou les activités balnéaires. À ce jour, le nombre de meublés de tourisme serait estimé à 800 000, sur un stock de 38 millions de logements en France.
Dans un contexte général de crise du logement, de nouveaux outils à disposition des élus locaux semblent nécessaires afin de mieux prendre en compte la diversité des situations et préserver l’équilibre entre résidents permanents, résidents secondaires et touristes. Mais ces mesures ne doivent pas obérer l’activité économique et la capacité d’accueil de territoires où il n’y a pas de difficultés de logement.
Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques, et Sylviane Noël, rapporteure du texte pour la commission des affaires économiques, chargée d’instruire la proposition de loi au fond aux côtés de la commission des finances, souhaitent par conséquent mieux connaître les difficultés et besoins des maires, et recueillir leur avis sur les principales dispositions du texte, ainsi que leurs suggestions. La commission pourra, de cette manière, mieux tenir compte des besoins des élus.
Dominique Estrosi Sassone, présidente, souligne : "Les meublés de tourisme cristallisent de nombreuses revendications et inquiétudes, avec cependant des effets contrastés selon les communes. Cette consultation est l’occasion de donner la parole aux élus afin que chacun puisse préserver le modèle de développement économique propre à son territoire."
Sylviane Noël, rapporteure de la proposition de loi, ajoute : "Fournir une véritable boîte à outils à disposition des collectivités est indispensable pour que les élus locaux puissent avoir des leviers concrets sur des marchés locatifs parfois extrêmement tendus. Cette consultation nous sera d’autant plus précieuse qu’elle permettra d’adapter au mieux les dispositifs actuels du texte aux besoins des acteurs du terrain."
Les élus peuvent participer à cette consultation en se connectant à l’adresse suivante jusqu’au 30 avril 2024 : https://participation.senat.fr/meubles-de-tourisme-le-senat-vous-consulte, l’examen de la proposition de loi en commission étant lui‑même prévu le 7 mai.
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