François Brottes
président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale
Jean-Claude Lenoir
président de la commission des affaires économiques du Sénat
Affirmer, comme l’ont fait certains médias ce matin, que la passation de pouvoir à la tête d’EDF interviendrait ce vendredi est inexact. Ce ne serait pas trop grave si cette inexactitude ne faisait fi des droits du Parlement. La désignation à la tête de cette entreprise à la mission essentielle est en effet de celles, prévues par la Constitution, qui sont soumises à l’accord des commissions compétentes du Parlement, à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Des débats passionnés lors d’une nomination récente, ont montré qu’il ne s’agit pas d’une simple formalité.
La désignation de son successeur n’interviendra qu’en conseil des ministres, mercredi, après approbation par les commissions compétentes du Parlement, ce mardi à l’Assemblée nationale et au Sénat. La passation de pouvoirs aura lieu ensuite. On ne peut déplorer à longueur de temps le peu de cas fait des droits du Parlement, tout en s’asseyant sur ceux qui lui sont clairement reconnus.
Stanislas Noyer
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