Commissions

Les commissions jouent un rôle essentiel dans l’élaboration de la loi, le contrôle du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques.

Tous les Sénateurs, à l’exception du Président du Sénat, font partie de l’une des sept commissions permanentes, qui couvrent l’ensemble des champs de l’action publique. Les commissions se réunissent généralement chaque semaine pour examiner des textes législatifs et entendre toute personne utile à leur information.

En complément, les Sénateurs peuvent également être membres de la commission des affaires européennes.

• Les commissions spéciales
• Les commissions mixtes paritaires

• Les missions d’information communes
• Les commissions d’enquête