Appel des 101 maires : la commission des affaires économiques du Sénat propose de débloquer 500 millions d’euros

Pour Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, "Les sénateurs sont en phase avec les maires des quartiers populaires. Beaucoup d’entre nous ont l’expérience des difficultés rencontrées. Le Gouvernement dit qu’il y a 1 % du plan de relance pour les quartiers populaires mais personne ne sait pas dire où est ce milliard ! ".

Après un échange avec une délégation des maires des quartiers populaires, sur la proposition de Viviane Artigalas, rapporteure pour avis des crédits de la politique de la ville, la commission proposera toute une série d’amendements en ce sens. "Face à l’urgence sociale dans les quartiers, il faut répondre très rapidement et de manière concrète, sans attendre les réponses alambiquées du Gouvernement sur les structures de la politique de la ville ou la décomposition du plan de relance", souligne Viviane Artigalas.

Pour Valérie Létard , vice-présidente du Sénat, "il est essentiel que les maires puissent disposer de visibilité et d’une enveloppe dédiée leur permettant d’agir au plus près des Français".

Concrètement, la commission propose de débloquer 500 millions d’euros dès 2021 au profit des quartiers populaires, permettant d’atteindre l’objectif d’un milliard sur les deux années du plan de relance.

La commission propose :

• la création d’un Fonds spécifique (200 M€) dédié à ces communes pour leur permettre de disposer des moyens financiers pour pallier l’urgence de la situation économique et sociale et lancer des projets qui pourront recréer une dynamique ;
• d’amplifier et de dédier des moyens en faveur de l’emploi (89 M€), à travers les parcours emplois compétence et les cités de l’emploi , de l’éducation (51 M€), autour du programme de réussite éducative et des cités éducatives, et de la santé (15 M€), pour déployer des actions spécifiques alors que ces quartiers ont été les plus touchés par la crise sanitaire ;
• mobiliser les fonds nécessaires pour que l’État tienne ses engagements et donner une nouvelle impulsion au NPNRU (145 M€) ;
• débloquer les financements pour la création du Conseil national des solutions inspiré du rapport Borloo.

Éducation, Santé, Emploi et relance du NPRU sont donc les piliers des propositions factuelles faites par notre commission pour répondre vite aux besoins des Maires des Quartiers Prioritaires de la ville pour lesquels la crise COVID a accéléré les difficultés.

Le détail des fonds se décompose de la manière suivante :

1. Au sein du plan de relance :

• Création d’un Fonds dédié aux communes ayant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sur leur territoire et doté de 200 M€, soit 25 M€ pour financer 3500 emplois de médiation, 75 M€ pour un fonds d’amorçage de projets et 100 M€ pour des aides d’urgence Covid ;
• 100 M€ supplémentaires de financement de l’État en faveur de l’ANRU pour lancer l’initiative "Cœur de quartier" annoncée le 23 mai 2018 par Emmanuel Macron, et accompagner les autres financeurs à hauteur d’un milliard d’euros supplémentaires ;
• 80 M€ pour financer 20 000 parcours emplois compétence PEC dédiés aux jeunes des QPV ;
• 9 M€ pour créer 80 cités de l’emploi supplémentaires pour fédérer les acteurs locaux contre le chômage.

2. Au sein du budget de la politique de la ville :

• 45 M€ en faveur de l’ANRU pour mettre à niveau le financement décidé par le Gouvernement en 2018 et qu’il ne respecte pas ;
• 15 M€ pour les actions en faveur de la santé (+ 150 %) et tenir compte de la surinfection et de la surmortalité suite au Covid dans les quartiers populaires ;
• 34,1 M€ pour le programme de réussite éducative (+ 50 %), soit 50 000 élèves de plus et, potentiellement, 100 000 de plus sur deux ans ;
• 17 M€ pour créer 40 cités éducatives de plus (+ 50 %) qui sont plébiscitées par les maires suite aux conséquences scolaires du confinement ;
• 0,1 M€ pour créer le Conseil national des solutions.

Philippe PÉJO
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