Alors que l’étude dévoilée par Réseau de transport d’électricité (RTE) confirme que les scenarios les plus "nucléarisés" à l’horizon 2050 sont les moins émissifs et les moins coûteux, la commission des affaires économiques a interrogé Bernard Bigot, directeur général du projet ITER, sur la conduite de ce projet et, plus largement, sur les perspectives de la recherche et de l’innovation nucléaires.
À cette occasion, la commission a relevé que la fusion nucléaire constitue une solution énergétique prometteuse avec : des ressources inépuisables, des émissions inexistantes, aucun déchet radioactif de haute activité à vie longue (HA-VL), aucun risque de fusion du cœur, aucun risque de prolifération des matières. Il s’agit de reproduire sur Terre la production d’énergie issue du Soleil et des étoiles.
Pour Bernard Bigot, "la fusion de l’hydrogène est la technologie de long terme la plus crédible pour assurer l’approvisionnement énergétique de la planète à l’horizon 2050. Entre-temps, il faut promouvoir le développement des énergies renouvelables et maintenir et développer la filière française du nucléaire issu de la fission".
Aussi, la commission dénonce les insuffisances de la politique du Gouvernement s’agissant de la recherche et de l’innovation nucléaires.
- Elle déplore l’abandon du projet de démonstrateur de RNR[1] ASTRID en 2019, qui devait contribuer à la "fermeture du cycle du combustible", c’est-à-dire au réemploi des déchets nucléaires comme combustibles, rappelant que la France était en avance sur cette technologie !
- Elle dénonce l’indécision du Gouvernement quant à la construction de nouveaux EPR[2], alors que le groupe EDF a proposé au moins 3 paires de réacteurs et que l’étude de RTE a envisagé jusqu’à 14 EPR et une "capacité significative" de SMR[3] à l’horizon 2050…
- Elle s’inquiète de l’affaiblissement des compétences dans la filière du nucléaire, soulignant que le rapport de Jean-Martin Folz sur l’EPR de Flamanville a imputé les difficultés rencontrées sur ce chantier à une "perte de compétences généralisée" et que Bernard Bigot a pris l’initiative de créer sa propre école face à la pénurie de soudeurs rencontrée dans le cadre du projet ITER.
Dans ce contexte, la commission appelle le Gouvernement à restaurer l’ambition scientifique et économique de la France en matière de recherche et d’innovation nucléaires. Il est essentiel qu’il clarifie la stratégie et réévalue les moyens prévus dans ce domaine. Le Gouvernement doit préciser son intention sur la construction de réacteurs de 3ème et de 4ème générations mais aussi sur la "fermeture du cycle de combustible". Il doit engager un plan de formations et de compétences à la hauteur.
Elle rappelle que le Gouvernement est tenu d’appliquer l’article 86 de la loi Énergie-climat, du 22 août 2021, adopté à son initiative qui prohibe les fermetures de réacteurs n’ayant pas fait l’objet d’une étude d’impact sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), la sécurité d’approvisionnement et la sureté nucléaire.
C’est ainsi qu’il sera possible de sortir de la politique d’attrition délibérée de l’énergie nucléaire, issue de la loi « Transition énergétique » de 2015, qui est un non-sens pour atteindre l’objectif de "neutralité carbone" à l’horizon 2050, fixé par la loi Énergie-climat de 2019.
Pour Daniel Gremillet, président du groupe d’études "Énergie", "il est regrettable de constater que la France, historiquement très impliquée sur le plan de la recherche et l’innovation nucléaires, ait perdu son leadership au profit d’autres pays occidentaux ou de pays émergents. Je regrette l’abandon du projet ASTRID en 2019 et l’indécision du Gouvernement sur la construction de nouveaux EPR ou de SMR".
Pour Sophie Primas, présidente de la commission, "le projet ITER est essentiel pour notre avenir énergétique car la fusion nucléaire offre la promesse d’une énergie très abondante, peu émissive et plus sûre d’ici 2050. Le Gouvernement actuel et les candidats à la prochaine élection présidentielle doivent s’emparer de ce projet essentiel et le soutenir. Notre commission sera très attentive à son déploiement, convaincue que la conciliation de l’économie et de l’écologie passe par une confiance renouvelée en la science et en le progrès technique"
[1] Réacteur à neutrons rapides.
[2] European Pressurized Reactors : en français "Réacteurs pressurisés européens".
[3] Small Modular Reactors : en français "Petits réacteurs modulaires".
La commission des affaires économiques est présidée par Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines).
Daniel Gremillet (Les Républicains – Vosges) est président du groupe d’études "Énergie".
Philippe PÉJO
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