Lors de sa réunion du 26 novembre, la commission des affaires économiques, présidée par M. Daniel Raoul (Soc. – Maine-et-Loire), a examiné les crédits de la mission « Égalité des territoires, logement et ville » inscrits au projet de loi de finances pour 2014.
S’agissant du programme 147 « Politique de la ville », M. Claude Dilain (Soc. – Seine-Saint-Denis), rapporteur pour avis, a salué la stabilité des crédits, après une diminution de 55 % entre 2007 et 2012. Il s’est réjoui de la sanctuarisation des crédits de l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) et de la montée en puissance des emplois francs. Il s’est félicité de plusieurs décisions renforçant l’interministérialité de la politique de la ville, comme la signature de conventions d’objectifs entre le ministre de la ville et les autres ministres. Avec le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, ces mesures sont à même de donner un nouveau souffle à la politique de la ville.
S’agissant des programmes « Logement », Mme Marie-Noëlle Lienemann (Soc. – Paris), rapporteure pour avis, a relevé que le budget du logement était grevé par des dépenses fiscales inefficientes et coûteuses mises en place puis supprimées sous le quinquennat précédent : le « crédit d’impôt TEPA » et le dispositif Scellier coûteront ainsi 2,1 milliards d’euros en 2014. Elle a salué l’augmentation des crédits de ces programmes, et notamment la hausse de 9 % des crédits destinés à l’hébergement qui permettra en particulier la pérennisation de 3 600 places d’hébergement d’urgence supplémentaires. Tout en regrettant la baisse des crédits budgétaires des aides à la pierre, elle a pris acte de la stabilité globale de ces dernières par le biais du recours à un fonds de concours. Après s’être félicitée de plusieurs mesures fiscales du projet de loi de finances, au premier rang desquelles la réduction du taux de TVA applicable au logement social, elle a appelé à une relance de l’accession sociale à la propriété et à des mesures volontaristes en faveur de la revitalisation des centres-bourgs.
Sur proposition de ses deux rapporteurs pour avis, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Égalité des territoires, logement et ville ».
À l’initiative de Mme Marie-Noëlle Lienemann, la commission a par ailleurs adopté un amendement à l’article 64 du projet de loi de finances afin de rétablir l’indexation au 1er janvier 2014 des paramètres de calcul des aides personnelles au logement sur l’indice de référence des loyers. La commission a estimé qu’en période de crise et alors que 80 % des bénéficiaires perçoivent un revenu inférieur à un SMIC, il convenait d’envisager des mesures d’économie alternatives.
Ali Si Mohamed
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