La commission des affaires économiques du Sénat se félicite de l’accord conclu en commission mixte paritaire sur le projet de loi Énergie et climat.
Elle réaffirme ainsi son attachement à l’objectif de neutralité carbone de la France en 2050.
Le Sénat a ainsi renforcé les objectifs de la loi en faveur des énergies renouvelables et notamment en matière d’éoliennes en mer, d’hydroélectricité, d’hydrogène et de biomasse.
La commission des affaires économiques du Sénat a souhaité conforter les filières industrielles françaises dans ces secteurs par la prise en compte du bilan carbone dans les appels d’offres.
Elle a tenu à préserver l’accès des Français à une énergie nucléaire compétitive et décarbonée tout en préservant nos capacités d’investissement pour l’avenir.
Le Sénat a souhaité accompagner les collectivités territoriales dans la transition énergétique et renforcer leurs capacités d’investissement et de valorisation dans la production d’énergies renouvelables issues de leurs territoires.
Le Sénat se félicite enfin qu’une loi fixe désormais tous les 5 ans les priorités de la France en matière de transition énergétique.
| La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines). Le rapporteur du projet de loi est M. Daniel Gremillet (Les Républicains – Vosges). |
Mathilde DUBOURG
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