Le Sénat lance une consultation des élus pour se préparer à examiner dans les prochaines semaines le projet de loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé.
Ce projet de loi, qui vise à mettre à disposition des maires et des présidents d’EPCI concernés des outils plus efficaces pour lutter contre les copropriétés dégradées, se veut le résultat du retour d’expérience à mi‑parcours du plan initiative copropriété lancé en 2018, et des nouveaux dispositifs mis en place par la loi ELAN de 2018. Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques, et Amel Gacquerre, rapporteure du texte pour la commission des affaires économiques, chargée d’instruire le projet de loi au fond, souhaitent mieux connaître les difficultés et besoins des maires, et recueillir leur avis sur les principales dispositions du texte, ainsi que leurs suggestions. La commission pourra, de cette manière, amender avec plus de pertinence le texte proposé par le Gouvernement et discuté à l’Assemblée nationale.
Dominique Estrosi Sassone, présidente, souligne : « Après l’audition de Mathieu Hanotin et de Michèle Lutz en décembre et dans le prolongement de tout le travail accompli après le drame de la rue d’Aubagne à Marseille, la commission se rend demain, jeudi 25 janvier, à Saint‑Denis pour toucher du doigt les problèmes rencontrés par les maires et discuter des solutions. La consultation a le même objectif, que les maires puissent nous dire les outils dont ils ont besoin ».
Amel Gacquerre, rapporteure du projet de loi, ajoute : "Je vais réaliser de nombreuses auditions au Sénat, mais recueillir l’avis des maires et présidents d’EPCI directement confrontés aux copropriétés dégradées est essentiel pour moi. C’est l’objectif même du projet de loi que de leur donner les moyens d’agir".
Les élus peuvent participer à cette consultation en se connectant à l’adresse suivante jusqu’au 7 février 2024 : https://participation.senat.fr, l’examen du projet de loi en commission étant lui‑même prévu le 14 février.
Il s’agit de la première consultation lancée sur la nouvelle version de la plateforme de participation des élus locaux du Sénat. Sa refonte permettra aux élus locaux de participer plus facilement aux consultations, en particulier depuis leurs portables, et d’être informés systématiquement des suites apportées à ces dernières par le Sénat.
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