Actualités de la commission des affaires économiques

  1. Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

    Proposition de loi

  2. Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

    Proposition de loi

  3. Lutte contre les fraudes aux aides publiques

    Proposition de loi

  4. Présidence d'EDF

    Désignation de rapporteur

  5. Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

    Proposition de loi

  6. Lutte contre les fraudes aux aides publiques

    Proposition de loi

  7. Présidence du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

    Désignation de rapporteur

  8. Mouvement des entreprises de taille intermédiaire : audition des co-présidents

    Audition

  9. Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

    Rapport

  10. Compétitivité du secteur agroalimentaire

    Rapport

  11. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d’aéronefs télépilotés

    Rapport

  12. Conversion de centrales à charbon

    Proposition de loi

  13. Conversion de centrales à charbon

    Proposition de loi

  14. Lutte contre les fraudes aux aides publiques

    Proposition de loi

  15. Rénovation énergétique du bâti ancien

    Proposition de loi

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