En réponse aux inquiétudes légitimes des pêcheurs et aquaculteurs, Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes du Sénat, lance un appel : "l’Union européenne a fait preuve de réactivité face à l’effondrement de l’activité de la pêche et de l’aquaculture mais la crise économique hors norme provoquée par la pandémie de Covid-19 rend indispensable des actions supplémentaires ".
Dès à présent, trois séries de mesures ont été mises en œuvre, ou vont l’être rapidement :
un régime d’aides exceptionnelles : les États membres et les collectivités locales pourront soutenir les filières des produits de la mer à hauteur de 120 000 € par entreprise et par an, contre 30 000 € précédemment ;
la possibilité donnée au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) de soutenir des fonds de mutualisation versant des compensations financières aux pêcheurs ;
un projet de nouveau règlement européen destiné à soutenir, en particulier, l’arrêt temporaire des navires, les organisations de producteurs et l’aide au stockage, ainsi qu’à activer des mesures de soutien aux entreprises aquacoles. La Commission propose que le taux maximal de cofinancement, par l’Union européenne, de la prise en charge de l’arrêt temporaire des activités de la pêche soit de 75 %.
Ces initiatives répondent à une partie des demandes des professionnels. Toutefois, le projet de règlement, qui devrait être adopté dans les prochains jours, mériterait encore d’être amélioré : "il faut indemniser la perte de revenus des aquaculteurs, et non leur seule perte de production", estime Jean Bizet.
D’une façon générale, la paralysie actuellement imposée à la pêche et à l’aquaculture européennes milite en faveur d’une adoption aussi rapide que possible de ces dispositions, et impose d’en envisager d’autres dès maintenant. Le financement de ces mesures ne devrait pas soulever de difficultés, en raison de la sous-consommation de la programmation 2014/2020 du FEAMP, consécutive aux retards accumulés pendant les trois premières années de cette période pluriannuelle.
M. Jean Bizet (Les Républicains – Manche) est président de la commission des affaires européennes du Sénat.
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Clothilde Labatie
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