Sur décision de son Bureau, la Délégation sénatoriale aux entreprises a fait réaliser par l’institut de recherche allemand IFO une étude comparant l'effet sur l'emploi des seuils sociaux en France et en Allemagne.
Cette étude relève notamment que la distribution du nombre d'entreprises industrielles en fonction de leur effectif n'est pas régulière en France contrairement à l'Allemagne. On constate en effet une chute du nombre d'entreprises au moment de franchir les seuils sociaux et en particulier celui de 50 salariés. Ainsi, il ressort de l'étude que, à l'approche des 50 salariés, les entreprises françaises ont tendance à contourner le seuil en préférant investir dans des machines plutôt que recruter du personnel supplémentaire. Les seuils sociaux apparaissent ainsi, selon les auteurs de l’étude, comme constituant un obstacle à la croissance de l’emploi en France en imposant des coûts additionnels aux entreprises.
L'étude se conclut par plusieurs propositions de réformes susceptibles d'encourager l'emploi et la croissance telles que le gel de l’application des seuils pour trois ans, que le Premier ministre a annoncé ce matin, ou le doublement de ces seuils, que le Sénat a adopté lors de l’examen du projet de loi pour l'activité, la croissance et l'égalité des chances économiques.
Cette étude est accessible à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/commission/entreprises/index.html
La Délégation aux entreprises entend ainsi nourrir les débats législatifs en cours sur les textes initiés par les ministres MACRON et REBSAMEN pour contribuer au mieux à soutenir la croissance, alors que le nombre de chômeurs en France vient d’enregistrer un nouveau record.
Créée en novembre 2014 à l’instigation du Président du Sénat Gérard LARCHER, la Délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par Mme Élisabeth LAMURE (Rhône - Les Républicains) et composée de 42 sénateurs appartenant aux différents groupes politiques du Sénat, est chargée d'informer le Sénat sur la situation des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.
Pour tout renseignement complémentaire :
http://www.senat.fr/commission/entreprises/index.html
Maria PIGHINI
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