Le mardi 29 novembre 2016, la commission d’enquête du Sénat sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l’avenir de l’espace Schengen a tenu sa première réunion, au cours de laquelle elle a désigné son Bureau, ainsi constitué :
Président : M. Jean-Claude Requier (RDSE – Lot)
Rapporteur : M. François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône)
Vice-Présidents :
M. Pascal Allizard (Les Républicains – Calvados)
M. Michel Billout (CRC – Seine-et-Marne)
M. André Gattolin (Ecologiste – Hauts-de-Seine)
M. Claude Kern (UDI-UC – Bas-Rhin)
M. Jean-Yves Leconte (Socialiste et républicain – Français établis hors de France)
M. Didier Marie (Socialiste et républicain – Seine-Maritime).
Cette commission d’enquête a été créée à l’initiative du groupe Les Républicains au titre du "droit de tirage" prévu par l’article 6 bis du Règlement du Sénat.
Au cours de ses travaux, elle s’attachera à contrôler l’action des services et des organismes chargés, au niveau national et européen, du fonctionnement du dispositif Schengen et du contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne, et à formuler des propositions visant à améliorer l’espace Schengen.
Les auditions de la commission d’enquête débuteront le jeudi 1er décembre 2016.
Tina MIQUEL
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