La commission des affaires européennes du Sénat a adopté, mercredi 22 janvier 2020, une proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 pour l’Union européenne, présentée par MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Alors que le Président du Conseil européen, M. Charles Michel, tente actuellement de dégager un compromis entre les États membres sur le budget à long terme de l’Union, la commission des affaires européennes a déploré les dernières coupes envisagées par la présidence finlandaise du Conseil (en décembre 2019). Elles remettent en cause des programmes stratégiques pour l’autonomie de notre continent, comme le Fonds européen de la défense ou le programme spatial européen.
La commission soutient les ambitions proposées par la Commission européenne en faveur de politiques permettant à l’Union de répondre aux nouveaux défis auxquels elle est confrontée (climat, numérique, migrations, sécurité…) mais refuse que la politique agricole commune (PAC) et la politique de cohésion soient des variables d’ajustement.
Au regard des enjeux, elle souhaite que le montant global du prochain cadre financier pluriannuel ne soit pas inférieur à celui proposé par la Commission européenne (1,11 % du revenu national brut des États membres) et se rapproche de celui proposé par le Parlement européen (1,3 % du revenu national brut). Compte tenu de la nécessaire maîtrise des finances publiques des États membres, elle appelle à poursuivre les réflexions en vue de renforcer la part des ressources propres de l’Union, condition sans laquelle il sera difficile de s’accorder sur un budget européen ambitieux et équilibré. Elle appelle également à remettre en cause les rabais dont bénéficient certains États membres, à l’occasion du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne qui en était à l’origine, et dont la France est la première à assumer le coût.
Cette proposition de résolution européenne a été envoyée à la commission des finances du Sénat qui devrait l’examiner début février.
M. Jean Bizet (Les Républicains - Manche) est président de la commission des affaires européennes du Sénat M. Simon Sutour (Socialiste et Républicain - Gard) est vice-président de la commission des Affaires européennes du Sénat |
Clothilde LABATIE
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