Le jeudi 7 mars, la commission des affaires européennes du Sénat a autorisé la publication d’un rapport d’information de M. Jean Bizet sur le suivi des positions européennes du Sénat. Les suites qui leur sont données sont tout à fait positives.
Plus de la moitié des 18 résolutions européennes adressées par le Sénat au Gouvernement, du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018, ont été totalement ou très largement prises en compte au cours des négociations à Bruxelles, voire dans le texte européen définitif. C’est le cas de celles relatives au filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne, aux directives de négociation en vue d’accords de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, à la cybersécurité en Europe, au détachement des travailleurs, à la protection des lanceurs d’alerte, au mécanisme de protection civile de l’Union européenne ou encore au calculateur à haute performance.
Ce taux monte à près de 85 % si l’on prend en compte les résolutions européennes sur lesquelles le Sénat a été partiellement suivi (par exemple, celles afférentes au programme de travail de la Commission européenne pour 2018, à la réforme de l’initiative citoyenne européenne, à la régulation des objets connectés, à la convergence sociale dans l’Union européenne ou à la politique régionale au service de la cohésion territoriale).
Le rapport souligne également l’amélioration du dialogue politique que le Sénat entretient avec la Commission européenne, par le biais des 13 avis politiques que sa commission des affaires européennes lui a adressés sur la même période.
Il est plus circonspect, en revanche, sur la qualité des réponses que la Commission européenne a apportées aux quatre avis motivés par lesquels le Sénat s’inquiétait du respect du principe de subsidiarité. Il considère en effet que la Commission cherche trop souvent à défendre sa position initiale, alors que le déroulement des négociations démontre rétrospectivement le bien-fondé des positions sénatoriales .
Pour M. Jean Bizet, « à travers ses résolutions et son dialogue politique direct avec la Commission, le Sénat influence réellement le processus de décision européen. Ce faisant, il effectue aussi un contrôle permanent de l’action européenne du Gouvernement ». Le président Bizet a également appelé de ses vœux une plus grande proximité et une meilleure coordination avec les députés européens de France sur les dossiers d’importance stratégique pour notre pays.
M. Jean Bizet (Les Républicains – Manche) est président de la commission des affaires européennes.
Tina MIQUEL
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