CO2 des avions :
Mme Fabienne Keller procède à une analyse critique de la proposition de la Commission
Dans une communication à la délégation pour l’Union européenne du Sénat, Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin) a examiné la proposition de directive de la Commission européenne visant à étendre le régime d’échanges des quotas d’émissions de CO2 appliqué depuis 2005 aux secteurs industriels les plus émetteurs, au transport aérien international.
Le transport aérien peut apparaître comme un émetteur modeste de CO2 (avec 13 % des émissions du secteur transport) mais son impact est croissant avec une augmentation moyenne des émissions de 4 % par an. Les émissions au-delà d’un niveau de référence correspondant aux années 2004-2006 devront être compensées sur le marché d’échange des émissions de CO2. La question encore en débat entre les institutions européennes porte sur l’application du système en deçà des années de référence. Les conséquences financières seraient alors très importantes et dépasseraient le milliard d’euros pour les grandes compagnies européennes.
Mme Keller salue les avancées de l’UE qui, pas à pas, innove et construit une nouvelle économie. La sénatrice est favorable au principe de réglementation des émissions de CO2, en rappelant le régime dérogatoire dont bénéficie le transport aérien du fait de l’exonération fiscale du kérosène, décidée en 1947. Elle relève toutefois que le régime prévu pour le transport aérien s’appliquerait sur des années de référence récentes (2004-2006) alors que le régime de droit commun prévoit une baisse des émissions par rapport au niveau de 1990. La mise aux enchères d’une partie des émissions actuelles améliorerait l’efficacité environnementale du dispositif.
Mme Keller reconnaît que les initiatives écologiques de l’UE doivent être complétées au plus vite par des initiatives diplomatiques d’envergure afin de faire appliquer le régime de taxation des émissions à toutes les compagnies internationales. Cette extension est indispensable, tant par souci d’efficacité écologique que pour éviter les distorsions de concurrence. Dans le domaine de l’environnement, réglementation et diplomatie sont indissociables, mais l’UE doit être exemplaire et exercer un rôle moteur.
L’analyse de la proposition communautaire de réglementation du marché de quotas de carbone à l’aviation civile fait suite à la publication par Fabienne Keller de plusieurs rapports consacrés à l’environnement : taxation des constructeurs automobiles en cas de dépassement des seuils d’émissions de CO2 des voitures (http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-361-notice.html), transposition et application des directives européennes en matière d’environnement (http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-402-notice.html).
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