Avant que la nouvelle Commission européenne dévoile le 19 février prochain sa "vision pour le futur de l’agriculture européenne", la commission des affaires européennes du Sénat a adopté à l’unanimité mardi 17 décembre une proposition de résolution européenne, élaborée et déposée collectivement par plusieurs sénateurs membres du groupe de suivi sur la Politique Agricole Commune (PAC), conjoint aux commissions des affaires européennes et des affaires économiques, pour faire connaître au Gouvernement et à la Commission européenne les lignes directrices du Sénat sur la future PAC post-2027.
Sous la présidence du sénateur Jean-François Rapin, et avec le soutien d’une majorité des membres du groupe de suivi sur la PAC, la commission des affaires européennes souligne le rôle essentiel joué par cette politique pour préserver la souveraineté agricole et alimentaire de l’Union européenne et appelle à repositionner l’agriculture au centre des priorités stratégiques européennes.
Déplorant que, sous l’effet d’une inflation galopante, le budget de la PAC pour la période 2021-2027 ait été considérablement rogné en valeur par rapport aux années 2014-2020, la commission des affaires européennes demande que la PAC post-2027 bénéficie d’un budget au moins stable en euros constants par rapport à la programmation actuelle. Face au risque d’une renationalisation de la PAC, elle défend par ailleurs la vocation communautaire de cette politique et plaide en faveur d’un budget distinct et sanctuarisé, à rebours de la réforme du cadre financier pluriannuel qu’envisagerait la Commission européenne.
À la lumière du rapport Draghi, qui souligne l’urgence de relancer la croissance et la compétitivité de l’Union européenne, la commission des affaires européennes demande également que la PAC s’attache en priorité à redynamiser la production agricole européenne. Elle appelle à consentir des investissements substantiels pour renforcer la compétitivité et la résilience, prérequis indispensable pour permettre aux exploitations agricoles de mener à bien la transition environnementale et énergétique, et elle plaide pour développer davantage d’outils européens communs de gestion des risques.
Les sénateurs estiment, en parallèle, que les objectifs de durabilité économique et environnementale doivent être conjugués, sous peine d’entraîner un surcroît d’importations dont la conformité aux normes environnementales européennes n’est malheureusement pas garantie. Ils dénoncent, à cet égard, la conclusion des négociations commerciales avec les pays du Mercosur, alors même que les garanties mises en avant par la Commission n’incluent pas la création de "clauses miroirs", maintes fois réclamée par le Sénat.
La commission des affaires européennes appelle, enfin, à remettre les besoins et attentes des agriculteurs au cœur de la PAC, en poursuivant les efforts de simplification et de réduction de la charge administrative, en renforçant la place des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement et en luttant contre les pratiques commerciales déloyales.
La proposition de résolution européenne est désormais renvoyée à la commission des affaires économiques, qui peut s’en saisir pour rendre son rapport dans un délai d’un mois. À défaut, le texte adopté par la commission des affaires européennes sera considéré comme adopté par le Sénat.
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