La commission des affaires européennes du Sénat a examiné le rapport d’information de M. Pierre Bernard-Reymond (NI – Hautes-Alpes) sur les ressources propres du budget de l’Union européenne. Ce rapport intitulé « Les ressources propres : un nouveau test de la capacité de l’Union européenne à se réinventer » appelle à doter le budget de l’Union d’une nouvelle dimension politique en mettant un terme à son inexorable renationalisation par les Etats membres et en doublant ses moyens. Aujourd’hui, le budget de l’Union est composé de 14 % de ressources propres et de 86 % de contributions des Etats.
Le rapport formule trois priorités :
1) Augmenter sensiblement la part des ressources propres authentiques dans les recettes du budget de l’Union (objectif 60 % en 2020) :
- en approuvant les propositions de la Commission européenne de créer une nouvelle ressource TVA et une taxe européenne sur les transactions financières (TTF) qui bénéficierait au budget européen ;
- en créant rapidement en cas de rejet d’une partie des propositions de la Commission européenne une taxe européenne sur le tabac et l’alcool et en affectant une partie du produit des enchères de quotas de CO2 au budget européen ;
- en examinant la possibilité de créer à moyen terme d’autres taxes, par exemple sur l’énergie ou un impôt européen sur les sociétés.
2) Réformer tous les « rabais » accordés à des Etats membres, notamment celui du Royaume-Uni, en les forfaitisant comme le propose la Commission européenne ;
3) Faire passer le budget de l’Union de 1 % du RNB à 2 % d’ici 2020, sans dépenses nouvelles, en transférant certaines d’entre elles du niveau national au niveau européen.
Ce transfert allègerait la contribution des Etats qui doivent prioritairement réduire leurs dettes souveraines et permettrait à l’Europe qui n’est pas endettée de soutenir la croissance et l’emploi. Par ailleurs, le doublement du budget de l’Union accroitrait sa crédibilité dans le monde.
Pour y parvenir, une revue générale des politiques publiques dans les Etats et au niveau européen serait lancée afin d’identifier poste par poste les actions qui pourraient être plus efficaces, pour un coût équivalent ou inférieur au niveau de l’Union européenne.
Le rapport peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/r11-385/r11-3851.pdf
Pierre Bernard-Reymond est ancien secrétaire d’Etat
aux affaires européennes, ancien parlementaire européen, membre de la commission des affaires européennes du Sénat.
Sophie de Maistre
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