Au cours de sa réunion constitutive du mercredi 10 octobre 2018 et dans sa réunion du jeudi 11 octobre 2018, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, composée de 36 membres issus de six commissions permanentes du Sénat, a nommé son bureau et désigné ses rapporteurs.
Le bureau est ainsi constitué :
- Président : M. René DANESI (Les Républicains – Haut-Rhin)
- Vice-présidents :
- M. Pascal ALLIZARD (Les Républicains – Calvados)
- M. Jean-Pierre DECOOL (app. Les Indépendants - République et Territoires – Nord)
- Mme Catherine DI FOLCO (app. Les Républicains – Rhône)
- M. Guillaume GONTARD (ratt. Communiste républicain citoyen et écologiste – Isère)
- Mme Laurence HARRIBEY (Socialiste et républicain – Gironde)
- M. Franck MENONVILLE (Rassemblement démocratique et social européen – Meuse)
- M. Jean-Paul PRINCE (Union centriste – Loir-et-Cher)
- M. André REICHARDT (Les Républicains – Bas-Rhin)
- M. Alain RICHARD (La République En Marche – Val-d’Oise)
- M. Rachid TEMAL (Socialiste et républicain – Val-d’Oise)
- Secrétaires :
- M. Henri CABANEL (Socialiste et républicain – Hérault)
- M. Didier MANDELLI (Les Républicains – Vendée)
- M. Jean-Marie MIZZON (Union centriste – Moselle)
Olivier CADIC (Union centriste – Français établis hors de France) et Mme Marta de CIDRAC (Les Républicains – Yvelines) ont été désignés rapporteurs.
La commission entendra, le mardi 23 octobre, Mme Nathalie LOISEAU, ministre déléguée aux affaires européennes.
Le calendrier des travaux et les comptes rendus des réunions seront disponibles à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/commission/spec/surtranspositions.html
Tina MIQUEL
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