Composition
Les travaux de la commission spéciale
Examen du projet de loi au Sénat
Mardi 6 novembre 2018, le Sénat examine le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée).
8 articles ont fait l’objet d’une procédure de législation en commission partielle selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’est exercé en commission.
Le billet de l'Espace presse
Audition de Nathalie Loiseau
Mercredi 24 octobre 2018
Mercredi 24 octobre 2018, les sénateurs ont entendu Mme Nathalie LOISEAU, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, dans le cadre de l'examen du projet de loi n° 10 (2018-2019) portant suppression des sur-transpositions des directives européennes en droit français.
Réunion constitutive
Mercredi 10 octobre 2018
Mercredi 10 octobre 2018, la commission spéciale a tenu sa réunion constitutive.
Nomination des membres de la commission spéciale
Mercredi 10 octobre 2018
Les membres de la commission spéciale sont nommés en séance publique, le mercredi 10 octobre 2018.
Création de la commission spéciale
Mercredi 25 septembre 2018
Lors de sa réunion, la Conférence des présidents a renvoyé à une commission spéciale l'examen du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français.
Le Bureau de la commission spéciale
- Président : René DANESI (Les Républicains – Haut-Rhin)
- Rapporteur : Olivier CADIC (Union centriste – Français établis hors de France)
- Rapporteur : Marta de CIDRAC (Les Républicains – Yvelines)
- Pascal ALLIZARD (Les Républicains – Calvados) - Vice-président
- Jean-Pierre DECOOL (Les Indépendants-A – Nord) - Vice-président
- Catherine DI FOLCO (Les Républicains-A – Rhône) - Vice-présidente
- Guillaume GONTARD (Communiste républicain citoyen et écologiste-R – Isère) - Vice-président
- Laurence HARRIBEY (Socialiste et républicain – Gironde) - Vice-présidente
- Franck MENONVILLE (Rassemblement démocratique et social européen – Meuse) - Vice-président
- Jean-Paul PRINCE (Union centriste – Loir-et-Cher) - Vice-président
- André REICHARDT (Les Républicains – Bas-Rhin) - Vice-président
- Alain RICHARD (La République En Marche – Val-d’Oise) - Vice-président
- Rachid TEMAL (Socialiste et républicain – Val-d’Oise) - Vice-président
- Henri CABANEL (Socialiste et républicain – Hérault) - Secrétaire
- Didier MANDELLI (Les Républicains – Vendée) - Secrétaire
- Jean-Marie MIZZON (Union centriste – Moselle) - Secrétaire
Les membres de la commission spéciale
- Pascal ALLIZARD (Les Républicains)
- Anne-Marie BERTRAND (Les Républicains)
- Joël BIGOT (Soc)
- Jean BIZET (Les Républicains)
- Yves BOULOUX (app-Les Républicains)
- Henri CABANEL (Soc)
- Olivier CADIC (UC)
- Marta de CIDRAC (Les Républicains)
- René DANESI (Les Républicains)
- Jean-Pierre DECOOL (LI-RT)
- Catherine DI FOLCO (Les Républicains)
- Daniel DUBOIS (UC)
- André GATTOLIN (LREM)
- Guillaume GONTARD (ratt CRCE)
- Daniel GREMILLET (Les Républicains)
- Véronique GUILLOTIN (RDSE)
- Laurence HARRIBEY (Soc)
- Corinne IMBERT (Les Républicains)
- Guy-Dominique KENNEL (Les Républicains)
- Élisabeth LAMURE (Les Républicains)
- Jean-Pierre LELEUX (Les Républicains)
- Didier MANDELLI (Les Républicains)
- Didier MARIE (Soc)
- Franck MENONVILLE (RDSE)
- Jean-Marie MIZZON (UC)
- Franck MONTAUGÉ (Soc)
- Pierre OUZOULIAS (CRCE)
- Cyril PELLEVAT
- Angèle PRÉVILLE (Soc)
- Jean-Paul PRINCE (UC)
- Sonia de la PROVÔTÉ (UC)
- André REICHARDT (Les Républicains)
- Alain RICHARD (LREM)
- Sylvie ROBERT (Soc)
- Rachid TEMAL (Soc)
- Catherine TROENDLE (Les Républicains)
Communiqués de presse
- 31 octobre 2018 - Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français : la commission spéciale du sénat estime que la simplification doit aller plus loin
- 11 octobre 2018 - Constitution du Bureau de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français