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Dépôt au Sénat
- Texte n° 10 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 octobre 2018 - étude d'impact - avis du Conseil d'État
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission spéciale, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 96 (2018-2019) de M. Olivier CADIC et Mme Marta de CIDRAC, déposé le 30 octobre 2018
- Texte de la commission n° 97 (2018-2019) déposé le 30 octobre 2018
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 97 (2018-2019)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (6 et 7 novembre 2018)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 16 (2018-2019) adopté par le Sénat le 7 novembre 2018
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1389 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2018
Les thèmes associés à ce dossier
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