La commission des affaires européennes, présidée par M. Jean Bizet (Les Républicains - Manche) salue la dynamique positive de relance de l’investissement en Europe induite par le plan d’investissement pour l’Europe (2015-2017).
Les rapporteurs, MM. Didier Marie (Socialiste et républicain - Seine-Maritime) et Cyril Pellevat (Les Républicains - Haute-Savoie), font valoir le fort effet de levier dont est doté le fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), qui a permis de libérer à ce jour plus de 240 Mds€ d’investissements privés.
La commission des affaires européennes salue plus particulièrement l’efficacité des banques nationales de développement françaises - la Caisse des dépôts et sa filiale Bpifrance pour les PME/PMI - et des réseaux bancaires, qui ont su promouvoir des plateformes de projets éligibles auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI), l’opérateur du fonds.
La prolongation du plan pour trois nouvelles années, le relèvement de 16 à 26 Mds€ de la garantie qui l’accompagne et l’augmentation du FEIS de 21 à 33,5 Mds€, ainsi que l’inclusion de l’agriculture et de la pêche durables, devraient permettre d’accroître et de diversifier les investissements générés, tant géographiquement que sectoriellement. D’autant que l’additionnalité sera systématiquement justifiée et rendue publique.
L’assistance technique apportée aux PME pour la structuration de leurs projets devra également être améliorée. Enfin, la mise en place de plateformes d’investissement pour le financement de projets de toutes tailles doit être poursuivie.
La prolongation du plan jusqu’en 2020 sera adoptée avant la fin de l’année par le Parlement européen. Comme précédemment, la commission des affaires européennes continuera à assurer un suivi attentif de la mise en œuvre du plan d’investissement pour l’Europe.
Tina MIQUEL
01 42 34 25 38 presse@senat.fr