Séance du 16 mars 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décisions du Conseil constitutionnel
(p.
1
).
3.
Dépôt du rapport annuel de M. le médiateur de la République
(p.
2
).
4.
Ratification du traité d'Amsterdam.
- Discussion d'un projet de loi (p.
3
).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des
affaires européennes ; Xavier de Villepin, président et rapporteur de la
commission des affaires étrangères ; Michel Caldaguès, Michel Barnier, Hubert
Durand-Chastel, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Claude Estier, Pierre Fauchon,
James Bordas, Jean-Pierre Fourcade, Serge Vinçon, Mme Marie-Madeleine
Dieulangard.
5.
Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires australiens
(p.
4
).
Suspension et reprise de la séance (p. 5 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
6.
Ratification du traité d'Amsterdam.
- Suite de la discussion et adoption définitive d'un projet de loi (p.
6
).
Discussion générale
(suite)
: MM. Denis Badré, Aymeri de Montesquiou,
Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
Clôture de la discussion générale.
Exception d'irrecevabilité (p. 7 )
Motion n° 2 de Mme Luc. - MM. Michel Duffour, Xavier de Villepin, président et rapporteur de la commission des affaires étrangères ; le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.
Question préalable (p. 8 )
Motion n° 1 de M. Pasqua. - MM. Charles Pasqua, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.
Article 1er. - Adoption par scrutin public (p.
9
)
Article 2. - Adoption par scrutin public (p.
10
)
Vote sur l'ensemble (p.
11
)
Mme Hélène Luc, MM. Christian de La Malène, Emmanuel Hamel, Guy Cabanel, Claude
Estier, Charles Ceccaldi-Raynaud, Jacques Machet, Jean-Jacques Robert, Michel
Barnier, Bernard Seillier.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
7.
Adoption définitive de textes soumis en application de l'article 88-4 de la
Constitution
(p.
12
).
8.
Dépôt de propositions de loi
(p.
13
).
9.
Dépôt d'un rapport
(p.
14
).
10.
Ordre du jour
(p.
15
).