Séance du 16 mars 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 17 mars 1999, à quinze heures :
Discussion de la proposition de loi (n° 108, 1998-1999), adoptée par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relative au pacte civil de
solidarité.
Rapport (n° 258, 1998-1999) de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Avis (n° 261, 1998-1999) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale de ce projet de loi
n'est plus recevable.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du
territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995
d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (n° 203, 1998-1999).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 22 mars 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 22 mars 1999, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures dix.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON