Séance du 16 mars 1999
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF AUX POLICES MUNICIPALES
Nomination du bureau
Dans sa séance du mardi 16 mars 1999, la commission mixte paritaire a nommé
:
Président :
M. Jacques Larché.
Vice-président :
Mme Catherine Tasca.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale :
M. Jacky Darne ;
-
au Sénat :
M. Jean-Paul Delevoye.
Membres présents
Réunion du mardi 16 mars 1999
Députés
Titulaires. -
Mme Catherine Tasca, MM. Jacky Darne, Christian Estrosi,
Jean-Antoine Leonetti.
Suppléants. -
MM. René Dosière, Bernard Roman.
Sénateurs
Titulaires. -
MM. Jacques Larché, Jean-Paul Delevoye, Jacques Peyrat,
Daniel Hoeffel, Michel Duffour.
Suppléants. -
MM. Jean-Paul Amoudry, Jean-Claude Peyronnet.
Excusé. -
M. Paul Girod.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON