Affaires européennes

Affaires européennes

M. Denis BADRÉ

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Table des matières

• I. LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LE BUDGET EUROPÉEN
  • A. LA CONTRIBUTION FRANÇAISE
    • 1. Une évolution à nuancer du fait du décalage entre prévision et exécution
    • 2. Evolution sur le long terme et composition du prélèvement
    • 3. Une contribution majeure au sein de l'Union
  • B. LES VERSEMENTS DU BUDGET EUROPÉEN EN FRANCE
    • 1. La France est le premier pays bénéficiaire de l'Union
    • 2. La France est toutefois contributeur net
• II. LE PROJET DE BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR 2003
  • A. LES DÉPENSES DU PROJET DE BUDGET POUR 2003
    • 1. Le Conseil, modérateur traditionnel de la Commission
    • 2. Hausse modérée des dépenses agricoles
    • 3. Les dépenses d'actions structurelles sont conformes au cadre pluriannuel, en dépit d'une exécution très insuffisante
    • 4. Les dépenses liées aux politiques internes
    • 5. Les dépenses liées aux actions extérieures
    • 6. Les aides de pré-adhésion
    • 7. Les dépenses administratives
  • B. LES RECETTES
• III. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
  • 1. L'évolution de la contribution française, témoin d'une évaluation perfectible du budget communautaire
  • 2. Le budget communautaire entre opportunisme conjoncturel et volontarisme politique
  • 3. Une procédure budgétaire insuffisamment démocratique
  • 4. Une programmation peu efficace et des dysfonctionnements de gestion majeurs
  • 5. La mise en place de la modernisation des procédures de gestion