Affaires européennes

I. LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LE BUDGET EUROPÉEN 2

A. LA CONTRIBUTION FRANÇAISE 2

1. Une évolution à nuancer du fait du décalage entre prévision et exécution 2

2. Evolution sur le long terme et composition du prélèvement 3

3. Une contribution majeure au sein de l'Union 5

B. LES VERSEMENTS DU BUDGET EUROPÉEN EN FRANCE 5

1. La France est le premier pays bénéficiaire de l'Union 6

2. La France est toutefois contributeur net 8

II. LE PROJET DE BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR 2003 9

A. LES DÉPENSES DU PROJET DE BUDGET POUR 2003 9

1. Le Conseil, modérateur traditionnel de la Commission 9

2. Hausse modérée des dépenses agricoles 12

3. Les dépenses d'actions structurelles sont conformes au cadre pluriannuel, en dépit d'une exécution très insuffisante 15

4. Les dépenses liées aux politiques internes 17

5. Les dépenses liées aux actions extérieures 20

6. Les aides de pré-adhésion 22

7. Les dépenses administratives 23

B. LES RECETTES 25

III. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR 28

1. L'évolution de la contribution française, témoin d'une évaluation perfectible du budget communautaire 28

2. Le budget communautaire entre opportunisme conjoncturel et volontarisme politique 31

3. Une procédure budgétaire insuffisamment démocratique 32

4. Une programmation peu efficace et des dysfonctionnements de gestion majeurs 33

5. La mise en place de la modernisation des procédures de gestion 34